décembre 1999 ; - la loi n°2001-1246 du 21 décembre 2001 ; - l'arrêté du 7 juillet 2000 fixant la liste des ports susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs

décembre 1999 ; - la loi n°2001-1246 du 21 décembre 2001 ; - l'arrêté du 7 juillet 2000 fixant la liste des ports susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs

décembre 1999 ; - la loi n°2001-1246 du 21 décembre 2001 ; - l'arrêté du 7 juillet 2000 fixant la liste des ports susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs

Par ailleurs, Mme B... a présenté des observations le 29 mai 2019, auxquelles le préfet a répondu par un courrier du 31 janvier 2020.

Par ailleurs, Mme B... a présenté des observations le 29 mai 2019, auxquelles le préfet a répondu par un courrier du 31 janvier 2020.

Vu : - la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 ; - la loi n° 2010-2 du 5 janvier 2010 ; - la loi n° 2017-256 du 28 février 2017 ; - la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 ; - le décret n

-138 et 2006-154, conclus les 23 mai 2003 et le 19 mai 2006, pour un montant global de 342 886,81 euros, ordonné une expertise avec mission pour l'experte de fournir au tribunal tous éléments permettant

Vu : - la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 ; - la loi n° 2010-2 du 5 janvier 2010 ; - la loi n° 2017-256 du 28 février 2017 ; - la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 ; - le décret n

La lettre du 24 mars 2020 énonce que le versement de différentes aides, dont la nature est précisée, régies par les différents règlements européens, dont les références sont indiquées, est soumis au respect

(UE) n° 1307/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 ; - elle méconnaît le considérant 24 du règlement n° 1782/2003 du Conseil du 29 septembre 2003 dès lors que le préfet ne pouvait

(UE) n° 1307/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 ; - elle méconnaît le considérant 24 du règlement n° 1782/2003 du Conseil du 29 septembre 2003 dès lors que le préfet ne pouvait

(UE) n° 1307/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 ; - elle méconnaît le considérant 24 du règlement n° 1782/2003 du Conseil du 29 septembre 2003 dès lors que le préfet ne pouvait

(UE) n° 1307/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 ; - elle méconnaît le considérant 24 du règlement n° 1782/2003 du Conseil du 29 septembre 2003 dès lors que le préfet ne pouvait

(UE) n° 1307/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 ; - elle méconnaît le considérant 24 du règlement n° 1782/2003 du Conseil du 29 septembre 2003 dès lors que le préfet ne pouvait

L'expert a déposé son rapport le 12 décembre 2020.

Vu : - le règlement (CE) n° 1005/2008 du Conseil du 29 septembre 2008 - le règlement (CE) n° 1224/2009 du Conseil du 20 novembre 2009 ; - le règlement d’exécution (UE) n° 404/2011 de la Commission du

décembre 1999 ; - la loi n°2001-1246 du 21 décembre 2001 ; - l'arrêté du 7 juillet 2000 fixant la liste des ports susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs

décembre 1999 ; - la loi n°2001-1246 du 21 décembre 2001 ; - l'arrêté du 7 juillet 2000 fixant la liste des ports susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs

Vu : - la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 ; - la loi n° 2010-2 du 5 janvier 2010 ; - la loi n° 2017-256 du 28 février 2017 ; - la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 ; - le décret n

Vu : - la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 ; - la loi n° 2010-2 du 5 janvier 2010 ; - la loi n° 2017-256 du 28 février 2017 ; - la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 ; - le décret n