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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2400171_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Par une décision du 1er août 2023, le préfet de la Nièvre a procédé au retrait de l’agrément du GAEC des Giroux, ainsi qu’au retrait du bénéfice du « principe de transparence ».
Source officielle1ère chambre
DTA_2201630_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
B à l'effet de signer les actes et documents dans le cadre des agréments des assistants maternels et des assistants familiaux (rubrique K1), parmi lesquels figure expressément le retrait d'agrément à l'assistant
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2424420_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
de l’agrément délivré à la SAS Port de Longoni alors qu’il n’était pas partie à la procédure de retrait de cet agrément et que ce retrait est intervenu après l’envoi de la proposition de rectification
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2425083_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
de l’agrément délivré à la SAS Port de Longoni alors qu’il n’était pas partie à la procédure de retrait de cet agrément et que ce retrait est intervenu après l’envoi de la proposition de rectification
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2425337_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
de l’agrément délivré à la SAS Port de Longoni alors qu’il n’était pas partie à la procédure de retrait de cet agrément et que ce retrait est intervenu après l’envoi de la proposition de rectification
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2426863_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
de l’agrément délivré à la SAS Port de Longoni alors qu’il n’était pas partie à la procédure de retrait de cet agrément et que ce retrait est intervenu après l’envoi de la proposition de rectification
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2427203_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
de l’agrément délivré à la SAS Port de Longoni alors qu’il n’était pas partie à la procédure de retrait de cet agrément et que ce retrait est intervenu après l’envoi de la proposition de rectification
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2428897_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
de l’agrément délivré à la SAS Port de Longoni alors qu’il n’était pas partie à la procédure de retrait de cet agrément et que ce retrait est intervenu après l’envoi de la proposition de rectification
Source officielle1ère Chambre
DTA_2307008_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Tant que l'agrément reste suspendu, aucun enfant ne peut être confié. / Toute décision de retrait de l'agrément, de suspension de l'agrément ou de modification de son contenu doit être dûment motivée et
Source officielle3ème chambre
DTA_2101879_20230803
3 août 2023
3 août 2023
Sur la responsabilité pour faute du département des Pyrénées-Atlantiques, à raison de l'illégalité des décisions de retrait d'agrément et de licenciement : 2.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2303078_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
, modifier le contenu de l'agrément ou procéder à son retrait. () ".
Source officielle1ère chambre
DTA_2402432_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
départementale, modifier le contenu de l'agrément ou procéder à son retrait.
Source officielle2ème chambre
DTA_2008045_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
départementale, modifier le contenu de l'agrément ou procéder à son retrait.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2402026_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Le 17 septembre 2024, Mme C a été convoquée devant la commission consultative paritaire départementale de retrait des agréments en vue d'un nouveau retrait d'agrément pour les mêmes faits.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2402961_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Le 23 novembre 2023, elle a demandé à bénéficier d'un retrait d'agrément.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2500424_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Elle soutient que : Sur l'urgence : - l'urgence est caractérisée dès lors que le retrait de l'agrément a pour effet de la priver du bénéfice de nombreuses subventions dont le montant total annuel
Source officielle1ère chambre
DTA_2302326_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
de l’administration qui n’est applicable qu’aux conséquences des retraits d’agrément.
Source officielle2ème chambre
DTA_2211865_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Le 4 avril 2022, l'intéressée a bénéficié d'une seconde extension de son agrément, portant à quatre, le nombre total d'enfants qu'elle peut accueillir à son domicile.
Source officielle3ème chambre
DTA_2304691_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
Il soutient que : la décision portant retrait d'agrément est entachée d’un vice de forme en ce que son signataire n’a pas reçu délégation pour signer un tel acte ; la procédure de retrait d’agrément
Source officielle4ème Chambre
DTA_2007935_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
départementale, modifier le contenu de l'agrément ou procéder à son retrait.
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