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24 résultats pour « salarié atteint d'une invalidité le rendant inapte à tout travail »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème chambre

DTA_2104517_20230705

Administratif

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Cette preuve peut être apportée par tout moyen () ".

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2103286_20240625

Administratif

25 juin 2024

25 juin 2024

A soutient être ancien ingénieur béton salarié et avoir travaillé à son compte. Il résulte de l'instruction que M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2009262_20231102

Administratif

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Il résulte de l'instruction que Mme A exerçait la profession d'infirmière libérale au moment des faits litigieux et que, si elle a bénéficié d'un arrêt de travail dès le 11 juillet 2018, cet arrêt de travail

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_1607974_20250428

Administratif

28 avril 2025

28 avril 2025

mettre en œuvre et d'informer les travailleurs en méconnaissance des articles R. 4534-118 et R. 4534-125 du code du travail, qu'elle avait omis de prescrire aux travailleurs le port de gants isolants,

Source officielle

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