qui lui est associée ne peuvent toutefois entrer en vigueur qu'à compter de la date à laquelle prend fin le congé de maladie de l'agent en question.

Article 3 : Les conclusions présentées par la caisse primaire d'assurance maladie au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

A cet égard, la circonstance que ne soient pas mentionnés, dans la décision attaquée, les noms et prénoms des salariées ayant témoigné des propos déplacés de l'intéressé est sans incidence.

Le requérant a été placé en arrêt de travail pour maladie à compter du 20 juin 2020. La caisse primaire d'assurance maladie a reconnu l'origine professionnelle de la maladie de M.

qui lui est associée ne peuvent toutefois entrer en vigueur qu'à compter de la date à laquelle prend fin le congé de maladie de l'agent en question.

Par un courrier du 17 mars 2022, Mme A a demandé à cette autorité notamment de lui verser, d'une part, une indemnité compensatrice de congés payés, une indemnité de précarité, une indemnité compensatrice

maladie et les agents en congés annuels ainsi qu'entre les salariés du secteur privé et les agents de droit public.

L'agent public qui fait l'objet d'une interdiction d'exercer peut utiliser, avec l'accord de son employeur, des jours de congés payés.

maladie et les agents en congés annuels ainsi qu'entre les salariés du secteur privé et les agents de droit public.

maladie et les agents en congés annuels ainsi qu'entre les salariés du secteur privé et les agents de droit public.

maladie et les agents en congés annuels ainsi qu'entre les salariés du secteur privé et les agents de droit public.

maladie et les agents en congés annuels ainsi qu'entre les salariés du secteur privé et les agents de droit public.

maladie et les agents en congés annuels ainsi qu'entre les salariés du secteur privé et les agents de droit public.

maladie et les agents en congés annuels ainsi qu'entre les salariés du secteur privé et les agents de droit public.

maladie et les agents en congés annuels ainsi qu'entre les salariés du secteur privé et les agents de droit public.

maladie et les agents en congés annuels ainsi qu'entre les salariés du secteur privé et les agents de droit public.

L'agent public qui fait l'objet d'une interdiction d'exercer peut utiliser, avec l'accord de son employeur, des jours de congés payés.

annuel, d'un congé de maladie, de grave ou de longue maladie, d'un congé de longue durée, d'un congé de maternité ou pour adoption, d'un congé parental ou d'un congé de présence parentale, d'un congé

Aux termes de l'article 13-III du décret du 15 février 1988 dans sa version applicable au litige : " A l'issue d'un congé de maladie, de grave maladie ou d'accident et de maladie professionnelle lorsqu'il

entrer en vigueur qu'à compter de la date à laquelle prend fin le congé de maladie de l'agent en question. 9.