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29 résultats pour « sommes allouées à un professeur de gymnastique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2003777_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

La SAS Team Réseaux affirme qu'elle a réalisé des travaux supplémentaires relatifs à la modification des éclairages de la salle des professeurs qui doivent être rémunérés à due concurrence de la somme

Source officielle
TA

Juge unique chambre 1

DTA_2001741_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

Ces rôles doivent comporter l'identification du contribuable, ainsi que le total par nature d'impôt et par année des sommes à acquitter.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2206736_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

C une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Il soutient que les moyens soulevés par M. C ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2318800_20250321

Administratif

21 mars 2025

21 mars 2025

Il y a dès lors lieu de lui allouer la somme de 15 601,89 euros au titre des frais d'adaptation de son logement.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_1901625_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

D'une part, il n'appartient qu'aux juridictions de l'ordre judiciaire de connaître des actions tendant au paiement des sommes dues par un assureur au titre de ses obligations de droit privé, alors même

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2001554_20221130

Administratif

30 novembre 2022

30 novembre 2022

communauté d'agglomération Pays Basque (CAPB) a approuvé le plan local d'urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Jean-de-Luz ; 2°) de mettre à la charge de la communauté d'agglomération Pays Basque la somme

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2307170_20240703

Administratif

3 juillet 2024

3 juillet 2024

méconnaissance de l'information du public ; - faute pour la commune d'établir une délégation habilitant régulièrement la signataire de l'arrêté attaqué, ce dernier est entaché d'incompétence ; - alors

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2307171_20240703

Administratif

3 juillet 2024

3 juillet 2024

méconnaissance de l'information du public ; - faute pour la commune d'établir une délégation habilitant régulièrement la signataire de l'arrêté attaqué, ce dernier est entaché d'incompétence ; - alors

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300343_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

Par suite, il convient de fixer le coût des travaux de reprise des passerelles à cette somme de 228 905,89 euros TTC. 33.

Source officielle

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