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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2003777_20230511
11 mai 2023
La SAS Team Réseaux affirme qu'elle a réalisé des travaux supplémentaires relatifs à la modification des éclairages de la salle des professeurs qui doivent être rémunérés à due concurrence de la somme
Juge unique chambre 1
DTA_2001741_20230221
21 février 2023
Ces rôles doivent comporter l'identification du contribuable, ainsi que le total par nature d'impôt et par année des sommes à acquitter.
2ème chambre
DTA_2206736_20230511
C une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Il soutient que les moyens soulevés par M. C ne sont pas fondés.
6e Section - 1re Chambre
DTA_2318800_20250321
21 mars 2025
Il y a dès lors lieu de lui allouer la somme de 15 601,89 euros au titre des frais d'adaptation de son logement.
8ème chambre
DTA_1901625_20250624
24 juin 2025
D'une part, il n'appartient qu'aux juridictions de l'ordre judiciaire de connaître des actions tendant au paiement des sommes dues par un assureur au titre de ses obligations de droit privé, alors même
3ème chambre
DTA_2001554_20221130
30 novembre 2022
communauté d'agglomération Pays Basque (CAPB) a approuvé le plan local d'urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Jean-de-Luz ; 2°) de mettre à la charge de la communauté d'agglomération Pays Basque la somme
2ème Chambre
DTA_2307170_20240703
3 juillet 2024
méconnaissance de l'information du public ; - faute pour la commune d'établir une délégation habilitant régulièrement la signataire de l'arrêté attaqué, ce dernier est entaché d'incompétence ; - alors
DTA_2307171_20240703
DTA_2300343_20260219
19 février 2026
Par suite, il convient de fixer le coût des travaux de reprise des passerelles à cette somme de 228 905,89 euros TTC. 33.
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