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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lille
DTA_2203862_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Le taux de cotisation pour l'assurance vieillesse est fixée par l'article D. 242-4 dudit code.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2207509_20230807
7 août 2023
7 août 2023
Le taux de cotisation pour l'assurance vieillesse est fixée par l'article D. 242-4 dudit code.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2209176_20230807
7 août 2023
7 août 2023
Le taux de cotisation pour l'assurance vieillesse est fixée par l'article D. 242-4 dudit code.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2400322_20240117
17 janvier 2024
17 janvier 2024
décisions des caisses d'assurance retraite et de la santé au travail et des caisses de mutualité sociale agricole concernant, en matière d'accidents du travail agricoles et non agricoles, la fixation du taux
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2405105_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
décisions des caisses d'assurance retraite et de la santé au travail et des caisses de mutualité sociale agricole concernant, en matière d'accidents du travail agricoles et non agricoles, la fixation du taux
Source officielle5ème chambre
DTA_2301898_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Elles sont assises sur le total des rémunérations brutes des détenus. » Le taux de cotisation pour l’assurance vieillesse est fixée par l’article D. 242-4 de ce même code, dans sa version alors applicable
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2304844_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
décisions des caisses d'assurance retraite et de la santé au travail et des caisses de mutualité sociale agricole concernant, en matière d'accidents du travail agricoles et non agricoles, la fixation du taux
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2306846_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Le taux de cotisation pour l'assurance vieillesse est fixée par l'article D. 242-4 dudit code.
Source officielle3ème chambre
DTA_2205890_20250825
25 août 2025
25 août 2025
En ce qui concerne le taux des cotisations appliqué aux versements au profit de la CNRACL : 7.
Source officielle3ème chambre
DTA_2205891_20250825
25 août 2025
25 août 2025
En ce qui concerne le taux des cotisations appliqué aux versements au profit de la CNRACL : 7.
Source officielle3ème chambre
DTA_2205892_20250825
25 août 2025
25 août 2025
En ce qui concerne le taux des cotisations appliqué aux versements au profit de la CNRACL : 7.
Source officielle3ème chambre
DTA_2205893_20250825
25 août 2025
25 août 2025
En ce qui concerne le taux des cotisations appliqué aux versements au profit de la CNRACL : 7.
Source officielle3ème chambre
DTA_2205889_20250825
25 août 2025
25 août 2025
En ce qui concerne le taux des cotisations appliqué aux versements au profit de la CNRACL : 7.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2303286_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Le taux de cotisation pour l'assurance vieillesse est fixée par l'article D. 242-4 dudit code.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2209228_20230807
7 août 2023
7 août 2023
Le taux de cotisation pour l'assurance vieillesse est fixée par l'article D. 242-4 dudit code.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2206107_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
Le taux de cotisation pour l'assurance vieillesse est fixée par l'article D. 242-4 dudit code.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2207114_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Le taux de cotisation pour l'assurance vieillesse est fixée par l'article D. 242-4 dudit code.
Source officielle4ème Chambre (JU)
DTA_2112351_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Le taux de cotisation pour l'assurance vieillesse est fixée par l'article D. 242-4 dudit code.
Source officielle3ème chambre
DTA_2302482_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Alors que le requérant soutient, sans être contesté, qu’un taux de cotisations URSSAF de 0,4 % devait être appliqué sur l’indemnité de précarité d’un montant de 25 839 euros brut, la mise en œuvre d’un
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2207828_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
décisions des caisses d'assurance retraite et de la santé au travail et des caisses de mutualité sociale agricole concernant, en matière d'accidents du travail agricoles et non agricoles, la fixation du taux
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