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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2106115_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
quitter le territoire français dans un délai de trente jours en fixant le pays à destination duquel il sera éloigné ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer une carte de séjour
Source officielle2ème Chambre
DTA_2005048_20230215
15 février 2023
15 février 2023
par laquelle l'EHPAD Saint-Jacques a suspendu, à compter du mois de janvier 2020, le versement de son traitement.
Source officielle9ème chambre
DTA_2201502_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Vu : - le code de la santé publique ; - la loi n° 91-73 du 18 janvier 1991 portant dispositions relatives à la santé publique et aux assurances sociales ; - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968
Source officielle9ème chambre
DTA_2201635_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Vu : - le code de la santé publique ; - la loi n° 91-73 du 18 janvier 1991 portant dispositions relatives à la santé publique et aux assurances sociales ; - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968
Source officielle9ème chambre
DTA_2201637_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Vu : - le code de la santé publique ; - la loi n° 91-73 du 18 janvier 1991 portant dispositions relatives à la santé publique et aux assurances sociales ; - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968
Source officielle9ème chambre
DTA_2201641_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Vu : - le code de la santé publique ; - la loi n° 91-73 du 18 janvier 1991 portant dispositions relatives à la santé publique et aux assurances sociales ; - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968
Source officielle9ème chambre
DTA_2201644_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Vu : - le code de la santé publique ; - la loi n° 91-73 du 18 janvier 1991 portant dispositions relatives à la santé publique et aux assurances sociales ; - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968
Source officielle9ème chambre
DTA_2201670_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Vu : - le code de la santé publique ; - la loi n° 91-73 du 18 janvier 1991 portant dispositions relatives à la santé publique et aux assurances sociales ; - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968
Source officielle9ème chambre
DTA_2201682_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Vu : - le code de la santé publique ; - la loi n° 91-73 du 18 janvier 1991 portant dispositions relatives à la santé publique et aux assurances sociales ; - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968
Source officielle9ème chambre
DTA_2201768_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Vu : - le code de la santé publique ; - la loi n° 91-73 du 18 janvier 1991 portant dispositions relatives à la santé publique et aux assurances sociales ; - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968
Source officielle9ème chambre
DTA_2202313_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Vu : - le code de la santé publique ; - la loi n° 91-73 du 18 janvier 1991 portant dispositions relatives à la santé publique et aux assurances sociales ; - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968
Source officielle9ème chambre
DTA_2202205_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Vu : - le code de la santé publique ; - la loi n° 91-73 du 18 janvier 1991 portant dispositions relatives à la santé publique et aux assurances sociales ; - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968
Source officielle9ème chambre
DTA_2202206_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Vu : - le code de la santé publique ; - la loi n° 91-73 du 18 janvier 1991 portant dispositions relatives à la santé publique et aux assurances sociales ; - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968
Source officielle9ème chambre
DTA_2202811_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Vu : - le code de la santé publique ; - la loi n° 91-73 du 18 janvier 1991 portant dispositions relatives à la santé publique et aux assurances sociales ; - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968
Source officielle9ème chambre
DTA_2202613_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Vu : - le code de la santé publique ; - la loi n° 91-73 du 18 janvier 1991 portant dispositions relatives à la santé publique et aux assurances sociales ; - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968
Source officielle2ème Chambre
DTA_2103070_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
B... pour traiter sa tumeur et qu’en l’espèce, le centre hospitalier de Saint-Quentin a procédé à deux interventions successives contre-indiquées.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2204085_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
B A doit être regardé comme demandant l'annulation de la décision implicite du maire de la commune de Saint-Cyprien portant rejet de sa demande indemnitaire préalable tendant au paiement de son salaire
Source officielle2ème chambre
DTA_2001122_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
les mois d'août à octobre 2020, sous astreinte de 1 000 euros par jour de retard ; 3°) condamner la commune de Saint-Paul au paiement d'une amende pour recours abusif de 3 000 euros, sur le fondement
Source officielle2ème Chambre
DTA_2002060_20230215
15 février 2023
15 février 2023
l'EHPAD Saint-Jacques a suspendu le versement de son demi-traitement et, selon elle, l'aurait radiée des cadres.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2000116_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
C de voir son état de santé s'améliorer et d'échapper à l'intervention chirurgicale pratiquée le 3 mars 2016 à la clinique Saint-Paul, laquelle n'était au demeurant pas justifiée.
Source officiellePage 2 sur 602