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4 876 résultats pour « trouble grave dans les conditions de vie de la victime »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2601186_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

et manifestement illégale au droit au respect de la vie privée et familiale.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2201165_20231117

Administratif

17 novembre 2023

17 novembre 2023

Par une demande indemnitaire préalable notifiée au ministre en charge du travail, il a demandé à être indemnisé par l'Etat du préjudice d'anxiété et des troubles dans ses conditions d'existence qu'il estime

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2201166_20231117

Administratif

17 novembre 2023

17 novembre 2023

Par une demande indemnitaire préalable notifiée au ministre en charge du travail, il a demandé à être indemnisé par l'Etat du préjudice d'anxiété et des troubles dans ses conditions d'existence qu'il estime

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2201491_20231117

Administratif

17 novembre 2023

17 novembre 2023

Par une demande indemnitaire préalable notifiée au ministre en charge du travail, il a demandé à être indemnisé par l'Etat du préjudice d'anxiété et des troubles dans ses conditions d'existence qu'il estime

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_1800336_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

dans les conditions d'existence dont il est victime.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_1800355_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

dans les conditions d'existence dont il est victime.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_1800357_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

dans les conditions d'existence dont il est victime.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_1700837_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

dans les conditions d'existence dont il est victime.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2104782_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

Il soutient que : - il a été victime de faits constitutifs de harcèlement moral à compter du mois de décembre 2016 et de manière continue pendant quatre ans ; ses conditions de travail ont très fortement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_1800339_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

dans les conditions d'existence dont il est victime.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_1800349_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

dans les conditions d'existence dont il est victime.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2003023_20221026

Administratif

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Par une demande indemnitaire préalable du 9 avril 2000, il a demandé à être indemnisé par l'Etat du préjudice d'anxiété et des troubles dans ses conditions d'existence qu'il estime avoir subi du fait de

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2003025_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Par une demande indemnitaire préalable du 9 avril 2020, il a demandé à être indemnisé par l'Etat du préjudice d'anxiété et des troubles dans ses conditions d'existence qu'il estime avoir subi du fait de

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2003026_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Par une demande indemnitaire préalable du 9 avril 2020, il a demandé à être indemnisé par l'Etat du préjudice d'anxiété et des troubles dans ses conditions d'existence qu'il estime avoir subi du fait de

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2003028_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Par une demande indemnitaire préalable du 9 avril 2020, il a demandé à être indemnisé par l'Etat du préjudice d'anxiété et des troubles dans ses conditions d'existence qu'il estime avoir subi du fait de

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2003029_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Par une demande indemnitaire préalable du 9 avril 2020, il a demandé à être indemnisé par l'Etat du préjudice d'anxiété et des troubles dans ses conditions d'existence qu'il estime avoir subi du fait de

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2003030_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Par une demande indemnitaire préalable du 9 avril 2020, il a demandé à être indemnisé par l'Etat du préjudice d'anxiété et des troubles dans ses conditions d'existence qu'il estime avoir subi du fait de

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2003031_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Par une demande indemnitaire préalable du 9 avril 2020, il a demandé à être indemnisé par l'Etat du préjudice d'anxiété et des troubles dans ses conditions d'existence qu'il estime avoir subi du fait de

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2003033_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Par une demande indemnitaire préalable du 9 avril 2020, il a demandé à être indemnisé par l'Etat du préjudice d'anxiété et des troubles dans ses conditions d'existence qu'il estime avoir subi du fait de

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2003034_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Par une demande indemnitaire préalable du 9 avril 2020, il a demandé à être indemnisé par l'Etat du préjudice d'anxiété et des troubles dans ses conditions d'existence qu'il estime avoir subi du fait de

Source officielle

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