CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2406480_20250617
17 juin 2025
En outre, il ressort des pièces du dossier de demande de permis de construire, notamment du plan de masse et de la notice descriptive, que pour garantir la sécurité du trafic automobile, l'entrée et la
2ème chambre
DTA_2201411_20230303
3 mars 2023
La largeur de cette voie est de 10 mètres qui comprend une voie pour les automobiles, d'une largeur de 5,50 mètres en double sens, un trottoir unilatéral de 1,50 mètre ainsi qu'une piste cyclable double
Page 2 sur 2