à la disposition desquels elle met des véhicules automobiles dont elle assume la charge; qu'à la suite d'un contrôle sur la période du 1er octobre 1999 au 31 décembre 2001, l'URSSAF, observant que ces

de type Volkswagen Golf GTI, GTD ou VR6 fabriqué après le mois de septembre 1991 et appartenant à un contingent précis de 216 397 véhicules automobiles contrairement aux énonciations de l'ordonnance attaquée

suivant contrat à durée indéterminée en date du 1er septembre 1986, que dans ce contrat le sus-nommé se voyait attribuer les fonctions de VRP ; que dans le cadre de ses activités, Jean-Marie X... était

susvisées que, nonobstant une gêne, Madame X... s'est trouvée dans l'impossibilité absolue de conduire un véhicule automobile à la suite de l'accident dont elle a été victime.

, d'une part la différence entre la valeur réelle de l'avantage en nature constitué par la mise à dispostion de véhicules automobiles et la valeur chifffrée par la société et, d'autre part, le montant

X..., exerçant en tant que salarié les fonctions de VRP, a souscrit auprès de la compagnie Gan un contrat d'assurance automobile garantissant le vol et portant les mentions "tous déplacements salarié ou

X..., exerçant en tant que salarié les fonctions de VRP, a souscrit auprès de la compagnie Gan un contrat d'assurance automobile garantissant le vol et portant les mentions "tous déplacements salarié ou

portant sur la période du 1er janvier 2003 au 31 décembre 2005, l'URSSAF du Tarn-et-Garonne a réintégré dans l'assiette des cotisations de la société Midi auto 82 (la société), qui fait commerce de véhicules

et la convention collective nationale de VRP à compter de février 1996'.

X... faisaient apparaître «de manière claire et non ambiguë» que ce dernier avait «l'obligation de posséder et d'utiliser un véhicule automobile personnel pour exercer ses fonctions de VRP», la cour d'appel

automobile garé sur un parking et dépourvu de toute alarme ; qu'en l'espèce la cour d'appel a déclaré qu'en agissant ainsi la salarié avait commis une imprudence d'autant plus grave qu'à raison de son

[I] a acquis de la société VRPL Automobiles, un véhicule automobile d’occasion de marque Peugeot, modèle 207, immatriculé [Immatriculation 4], mis en circulation le 08 février 2010 et présentant 217.442

Malgré les interventions de la société VRPL Automobiles sur le véhicule, Mme [G] a constaté la persistance de l’allumage du voyant en question.

. * * * Jean Pierre X..., engagé le 14 février 1994 par la société Garage CHOLLET en qualité de VRP, a été licencié pour motif économique le 7 août 1997.

C'est bien la société NATURE&VRD qui est propriétaire du véhicule litigieux.

La société Sea Land Safari a acquis, le 23 octobre 2020, un véhicule automobile d'occasion immatriculé en Allemagne de marque Toyota (Land Cruiser).

des ventes de véhicules à marchands et de représentation, alors qu'il avait été engagé comme vendeur de tout véhicule ; que la société LONGWY ESPACE AUTOMOBILE oppose qu'il a été embauché comme vendeur

Le 18 août 2010, la société CASTELLON SA a fait l'objet d'une scission partielle et a transmis à la société CSA AUTOMOTIVE BARCELONA SL la branche d'activité de fabrication des composants automobiles liés

Boris X... n'ayant pas livré les véhicules commandés et payés en tout ou partie ; que l'intention frauduleuse résulte du fait qu'alors que son entreprise connaissait des difficultés, le prévenu avait,

Après avoir obtenu sa qualification de pilote de véhicules rapides d’intervention (VRI), il a rejoint le 1er août 2022 l’équipe rapide d’intervention de cette unité au poste de pilote de VRI.