référence à un local-type.

référence à un local-type.

C... les frais et dépens de l’instance en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative, y compris les frais d’huissiers exposés et à venir pour la libération du local.

requête est recevable ; - la condition d'urgence est remplie ; . en effet, d'une part, il est constant que son objet essentiel est l'exploitation de l'espace affecté à usage de bar-restaurant-vente

sans titre, notamment dans le cas où son titre est venu à expiration, (…) est astreint au paiement d’une redevance fixée par le directeur départemental des finances publiques, égale à la valeur locative

La société Deca Belle, qui exerce une activité de confection et de vente de vêtements pour femme, est locataire d'un immeuble situé au 50/52 rue Louveau à Châtillon.

La société à responsabilité limitée (SARL) Sogimed, qui a été créée pour l'acquisition et la gestion de locaux destinés initialement à être donnés en location à la société anonyme (SA) Tempier-Roustant

D'autre part, il est constant que le local à ordures ménagères est situé à l'est, en bordure de voie de la rue des Macarons.

Toutefois, la qualité de contribuable local ne donne intérêt à agir à l'encontre des décisions des collectivités locales que dans la mesure où ces dernières sont susceptibles d'avoir des incidences négatives

procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 16 avril 2021 et 30 mai 2022, la société à responsabilité limitée (SARL) Lyon Loisirs " Bowlingstar ", représentée par Me Loup

Le 25 septembre 2017, l’alimentation en eau potable des terrains et locaux du domaine de Vergon mis à disposition par la convention précitée a été interrompue par le délégataire du service.

L'article UG 15.2, relatif à la collecte des déchets, du règlement du plan local d'urbanisme, prévoit que : " Les constructions nouvelles doivent comporter des locaux de stockage des déchets suffisamment

ayant justifié l'arrêt de leur occupation et la location de locaux provisoires.

, l’activité des agents s’en trouve toutefois affectée de sorte que ce désordre rend les locaux inadaptés et donc impropres à leur destination ; - l’expert retient la responsabilité de la communauté