Par suite, le moyen tiré de l'insuffisance de motivation doit être écarté. 8.

Par un courrier du 2 février 2026, les parties ont été informées que le jugement à intervenir était susceptible d’être fondé sur le moyen relevé d’office, en application des dispositions de l’article R

et à l'honorabilité professionnelle dans le secteur du transport routier ; - le code de justice administrative.

Sur l'office du juge : 4.

Dès lors le moyen tiré de ce que le préfet a commis une manifeste d'appréciation en considérant que la commune ne déployait pas l'ensemble des moyens à sa disposition pour favoriser la production de logements

E, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens.

Dans ces conditions, cette branche du moyen ne peut, en tout état de cause, qu'être écarté. 8.

Par suite, le moyen soulevé à ce titre doit être écarté. Quant aux nuisances sonores et au trafic routier : 78.

Le moyen doit ainsi être écarté.

En cinquième lieu, il ne ressort pas des dispositions précitées que l'étude d'impact doive comporter une analyse de la capacité du réseau routier existant à absorber ou non le flux de circulation induit

2014/52/UE du 16 avril 2014, dans son arrêt n° 425424 du 15 avril 2021, et est appliqué par la jurisprudence administrative aux cas des ICPE ; à ce titre, la circonstance que le projet en litige ne relève

C, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens tout en abandonnant le moyen tiré de l'incompétence ; - et M. C qui indique être en danger en cas de retour au Soudan.

Par suite, le moyen tiré de l'incompétence ne peut qu'être écarté.

Par suite, ce moyen doit être écarté.

Dès lors, le moyen tiré de la méconnaissance de l’article L. 111-11 du code de l’urbanisme doit être écarté. En ce qui concerne les autres moyens : 37.

Par suite, le moyen tiré de l’incompétence de l’auteur de l’acte doit être écarté. 3.

, qui conclut aux mêmes fins que son mémoire par les mêmes moyens.

Elle soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés.

Ainsi, le moyen doit être écarté. 20.

Par suite, ce moyen doit être écarté.