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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2110084_20231212
12 décembre 2023
Vu : - le code de la route'; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
10ème Chambre (JU)
DTA_2515512_20260325
25 mars 2026
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : le code de la route ; le code de justice administrative.
3e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2310338_20250711
11 juillet 2025
Vu : - le code de procédure pénale ; - le code de la route ; - le code des relations entre le public et l’administration ; - le code de justice administrative.
DTA_2415768_20251106
6 novembre 2025
Vu : - le code de procédure pénale ; - le code de la route ; - le code de justice administrative.
DTA_2413416_20251016
16 octobre 2025
JU 1ère chambre
DTA_2307551_20240516
16 mai 2024
Vu : - le code de procédure pénale ; - le code de la route ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.
DTA_2212229_20231019
19 octobre 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de procédure pénale ; - le code de la route ; - le code de justice administrative.
DTA_2419431_20260325
Vu : - le code de procédure pénale, - le code de la route, - le code de justice administrative.
ORTA_2010809_20220712
12 juillet 2022
Vu : - le code de procédure pénale ; - le code de la route ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2506317_20260513
13 mai 2026
JU-1ère chambre
DTA_2305703_20250107
7 janvier 2025
Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative.
Juge unique 8
DTA_2307930_20250702
2 juillet 2025
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la route - le code de justice administrative.
DTA_2108673_20230202
2 février 2023
Vu : - le code de la route - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné Mme A en application des articles L. 222-2-1 et R. 222-13 du code de justice administrative.
6e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2307739_20260205
5 février 2026
Vu : -le code de la route ; -le code pénal et le code de procédure pénale ; -le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.
juge unique
DTA_2005625_20220725
25 juillet 2022
Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de la route ; - le code de procédure pénale ; - le code de justice administrative.
11ème chambre, JU
DTA_2408227_20260120
20 janvier 2026
R. 235-5 du code de la route, le préfet peut prononcer la suspension du permis de conduire et que cette mesure administrative, soit est considérée comme non avenue en cas d’ordonnance de non-lieu ou de
DTA_2307297_20260205
JU 4ème chambre
DTA_2105591_20220712
Vu : - le code de la route ; - le code de procédure pénale ; - le code de justice administrative.
DTA_2002873_20220725
JU1
DTA_2201915_20221102
2 novembre 2022
Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative. Vu la décision par laquelle la présidente du tribunal a désigné M.
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Code de la route et carte grise 31270
30/07/2023
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