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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2603576_20260417

Administratif

17 avril 2026

17 avril 2026

B..., représentée par la SELARL Mathieu Dabot et associés, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2206044_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 mai 2022, Mme C A agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de son fils mineur D A B, représentée par Me Mahieu, demande

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TA

4 ème Chambre

DTA_2503334_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Mahieu, avocate de M.

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TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2216444_20240627

Administratif

27 juin 2024

27 juin 2024

laquelle le centre national de la musique a rejeté sa demande d'agrément définitif lui permettant de bénéficier du crédit d'impôt prévu aux articles 220 octies et 220 Q du code général des impôts pour l'album

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TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2501275_20250319

Administratif

19 mars 2025

19 mars 2025

Le président de la 2ème chambre, Mathieu Sauveplane La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Savoie en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2504453_20260112

Administratif

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Le président de la 2ème chambre, Mathieu Sauveplane La République mande et ordonne au ministre de la ville et du logement et au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2402723_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

Le président de la 2ème chambre, Mathieu Sauveplane La République mande et ordonne au préfet de la Drôme en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

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TA

6ème Chambre

DTA_2502469_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 5 décembre 2025 : - le rapport de Mme Mathieu ; et les observations de Mme A....

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TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2514222_20250904

Administratif

4 septembre 2025

4 septembre 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Mathieu pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2502162_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

Délibéré après l’audience du 3 avril 2026, à laquelle siégeaient : Mme Mathieu, présidente, Mme David-Brochen, première conseillère, M. Sitbon, premier conseiller.

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TA

6ème Chambre

DTA_2507532_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 3 avril 2026 : - le rapport de Mme Mathieu ; - et les observations de Me Debbagh Boutarbouch, représentant M. B....

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TA

Etrangers urgents

DTA_2602043_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

Le rapport de Mme Mathieu, magistrate désignée, a été entendu au cours de l’audience publique du 19 février 2026 à 10 heures. Les parties n’étant ni présentes ni représentées.

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TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2600091_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Lassaux, premier conseiller, pour statuer en matière de référés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2505385_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Le président de la 2ème chambre, Mathieu Sauveplane La République mande et ordonne à la préfète de l'Isère en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les

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TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2506924_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Le président de la 2ème chambre, Mathieu Sauveplane La République mande et ordonne au ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation et au ministre de l’économie, des finances

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TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2507000_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

Le président de la 2ème chambre, Mathieu Sauveplane La République mande et ordonne à la préfète de l’Isère en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2504246_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

Le président de la 2ème chambre, Mathieu Sauveplane La République mande et ordonne à la préfète de la Haute-Savoie en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2600233_20260311

Administratif

11 mars 2026

11 mars 2026

Fait à Grenoble, le 11 mars 2026 Le président de la 2ème chambre, Mathieu Sauveplane La République mande et ordonne à la préfète de la Haute-Savoie en ce qui la concerne ou à tous commissaires

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2206550_20240604

Administratif

4 juin 2024

4 juin 2024

Le président de la 2ème chambre, Mathieu Sauveplane La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Savoie en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2402594_20240619

Administratif

19 juin 2024

19 juin 2024

Le président de la 2ème chambre, Mathieu Sauveplane La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Savoie en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

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