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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

11ème chambre, JU

DTA_2406259_20260126

Administratif

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Mme Salenne-Bellet, rapporteure publique, a été, sur sa proposition, dispensée de conclure dans cette affaire en application des dispositions des articles L. 732-1 et R. 732-1-1 du code de justice administrative

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2403703_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Mme Salenne-Bellet, rapporteure publique, a été, sur sa proposition, dispensée de conclure dans cette affaire en application des dispositions des articles L. 732-1 et R. 732-1-1 du code de justice administrative

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2404115_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Mme Salenne-Bellet, rapporteure publique, a été, sur sa proposition, dispensée de conclure dans cette affaire en application des dispositions des articles L. 732-1 et R. 732-1-1 du code de justice administrative

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2407175_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Mme Salenne-Bellet, rapporteure publique, a été, sur sa proposition, dispensée de conclure dans cette affaire en application des dispositions des articles L. 732-1 et R. 732-1-1 du code de justice administrative

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2407786_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

Mme Salenne-Bellet, rapporteure publique, a été, sur sa proposition, dispensée de conclure dans cette affaire en application des dispositions des articles L. 732-1 et R. 732-1-1 du code de justice administrative

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2407808_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Mme Salenne-Bellet, rapporteure publique, a été, sur sa proposition, dispensée de conclure dans cette affaire en application des dispositions des articles L. 732-1 et R. 732-1-1 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2408054_20241118

Administratif

18 novembre 2024

18 novembre 2024

Ribeaud, greffier d'audience, Mme M a lu son rapport et entendu les observations de : - Me Begel, représentant l'ACPAT et autres, qui indique que les arrêtés notifiés ne comportaient aucune annexe et

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2416145_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

Mme Salenne-Bellet, rapporteure publique, a été, sur sa proposition, dispensée de conclure dans cette affaire en application des dispositions des articles L. 732-1 et R. 732-1-1 du code de justice administrative

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2409787_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Mme Salenne-Bellet, rapporteure publique, a été, sur sa proposition, dispensée de conclure dans cette affaire en application des dispositions des articles L. 732-1 et R. 732-1-1 du code de justice administrative

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2410088_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Mme Salenne-Bellet, rapporteure publique, a été, sur sa proposition, dispensée de conclure dans cette affaire en application des dispositions des articles L. 732-1 et R. 732-1-1 du code de justice administrative

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2411480_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

Mme Salenne-Bellet, rapporteure publique, a été, sur sa proposition, dispensée de conclure dans cette affaire en application des dispositions des articles L. 732-1 et R. 732-1-1 du code de justice administrative

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2412726_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

Mme Salenne-Bellet, rapporteure publique, a été, sur sa proposition, dispensée de conclure dans cette affaire en application des dispositions des articles L. 732-1 et R. 732-1-1 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2207856_20230324

Administratif

24 mars 2023

24 mars 2023

C deux offres de logements, dans des appartements de type T4, situés, respectivement, 23, Chemin des moines à Marly-le-Roi, et 2, avenue des Vignes Benettes, au Pecq.

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2604271_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

A..., ressortissant sénégalais né le 7 janvier 1988 à Bémet Bidjin (Sénégal), entré en France le 3 septembre 2016 sous couvert d’un visa « C », a sollicité le 17 décembre 2024 son admission au séjour sur

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2312476_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Mme Salenne-Bellet, rapporteure publique, a été, sur sa proposition, dispensée de conclure dans cette affaire en application des dispositions des articles L. 732-1 et R. 732-1-1 du code de justice administrative

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2303950_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

Delamotte, conseiller ; - les conclusions de Mme Salenne-Bellet, rapporteure publique ; - les observations de Me Bourgoin-Verdier, représentant les Hôpitaux Paris Est Val-de-Marne, la société Voip Telecom

Source officielle
TA

10ème chambre, JU

DTA_2303985_20260417

Administratif

17 avril 2026

17 avril 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Janicot, - les conclusions de Mme Salenne-Bellet, - et les observations de Me Sautereau pour Mme F..., le centre national de gestion

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2304015_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

Delamotte ; - les conclusions de Mme Salenne-Bellet, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2301321_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

Teste, - et les conclusions de Mme Salenne-Bellet, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : M. B...

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2301400_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

Delamotte ; - et les conclusions de Mme Salenne-Bellet, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle

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