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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re Section - 2e Chambre
DTA_2106239_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Il n'a, par ailleurs, jamais acquitté de taxe d'habitation pour ses biens situés à Vitry-sur-Seine.
Source officielle10ème chambre
DTA_2313748_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Considérant ce qui suit : Mme D..., éducatrice spécialisée au sein de l’espace départemental des solidarités de Vitry-sur-Seine, a été convoquée à un entretien avec ses responsables le 6 mars 2023
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2400820_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
A... demande au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation de taxe foncière à laquelle il a été assujetti au titre de l’année 2023 dans les rôles de la commune de Vitray-en-Beauce (Eure-et-Loir
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2509876_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
décision du 8 juillet 2025 par laquelle la commune de Fouju a exercé le droit de préemption sur les parcelles cadastrées section ZI 40, ZI 141, ZI 132 et ZI 134 appartenant à la société SCEA de la ferme de Vitry
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2509877_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
décision du 8 juillet 2025 par laquelle la commune de Fouju a exercé le droit de préemption sur les parcelles cadastrées section ZI 40, ZI 141, ZI 132 et ZI 134 appartenant à la société SCEA de la ferme de Vitry
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2509233_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Elle indique qu'elle a acquis en viager un appartement à Vitry-sur-Seine en 2013, qu'elle a pris possession des lieux en 2021, qu'elle a engagé des travaux avec l'accord verbal de la crédirentière à valoir
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2501991_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Roussel Cera, magistrat désigné ; - les observations de Me Trebesses, représentant M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2502369_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Roussel Cera, premier conseiller, - et les observations de Me P. Lagarde représentant M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2504468_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Roussel Cera, premier conseiller, - et les observations de Me Vignal, substituant Me Landete, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2500276_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
Roussel Cera, magistrat désigné ; - les observations de Me Pardoe, représentant M.
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2500533_20250203
3 février 2025
3 février 2025
Roussel Cera, magistrat désigné ; - les observations de Me Eymard, substituant Me Meaude, représentant M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300841_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Roussel Cera, premier conseiller, - les conclusions de M. Pinturault, rapporteur public, - et les observations de Me Touche, représentant M. et Mme B..., et de M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2302940_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
Roussel Cera, premier conseiller, - les conclusions de M. Pinturault, rapporteur public, - et les observations de Me Rousseau, représentant M. A....
Source officielle2ème Chambre
DTA_2501505_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
Roussel Cera, premier conseiller, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2406292_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Romain Roussel Cera, premier conseiller, Mme Aurélie Lahitte, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 octobre 2025. Le rapporteur, R.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2501190_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
Roussel Cera, premier conseiller, - et les observations de Me Baldé représentant M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2501333_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
Roussel Cera, premier conseiller, - et les observations de Me Diompy représentant Mme A.... Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2501425_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
Roussel Cera, premier conseiller, - et les observations de Me Bâ représentant M. B.... Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2500976_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
provisoire ; 2°) de suspendre l'exécution de la décision par laquelle le préfet du Val-de-Marne l'a mis en demeure de quitter dans le délai de sept jours le logement qu'il occupe 14 rue des Jardins à Vitry-sur-Seine
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2204276_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
droit d'asile ; -l'ordonnance du président du tribunal administratif de Paris du 26 avril 2022 transmettant au tribunal administratif de Melun la requête de Mme A au motif de sa résidence déclarée à Vitry-sur-Seine
Source officiellePage 20 sur 96