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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2105718_20240605
5 juin 2024
Il doit également mettre à même tant l'employeur que le salarié de prendre connaissance de l'ensemble des éléments déterminants qu'il a pu recueillir au cours de l'enquête. 6.
CHAMBRE 3
DTA_2402956_20251008
8 octobre 2025
Il s’ensuit également que le moyen tiré de ce que les dispositions de l’article L. 414-4 du code de l’environnement seraient incompatibles avec l’article 6 de la directive habitats, en ce qu’elles ne soumettent
5ème chambre
DTA_2407114_20260127
27 janvier 2026
initialement contestée, les conclusions et moyens de la requête soulevés à l’encontre de la décision implicite doivent être regardés comme dirigés contre la décision explicite, qui est d’ailleurs également
2ème chambre
DTA_2400547_20260416
16 avril 2026
Les aromates sauf spécifications contraires peuvent être employées frais, ou conservées par réfrigération, congélation, dessiccation. L’aromate est utilisé pour son parfum ». 8.
3 ème Chambre
DTA_2304828_20260430
30 avril 2026
I..., le 27 octobre 2022, a indiqué à son employeur qu’il refusait de livrer des produits surgelés à Paris dans des conteneurs de congélation qu’il estimait non-conformes.
DTA_2401385_20260430
DTA_2302612_20230616
16 juin 2023
société Toupargel, dont le siège social était situé sur le territoire de la commune de Civrieux d'Azergues, dans le département du Rhône et qui exerçait une activité de vente de produits alimentaires congelés
Reconduites à la frontière
DTA_2503979_20251224
24 décembre 2025
Il mentionne également tant la situation personnelle de M.
DTA_2503980_20251224
DTA_2503981_20251224
DTA_2503982_20251224
DTA_2208037_20250117
17 janvier 2025
Aux termes du premier alinéa de l'article L. 1414-2 du même code : " Pour les marchés publics passés selon une procédure formalisée dont la valeur estimée hors taxe prise individuellement est égale ou
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2410905_20241121
21 novembre 2024
B, directeur général de la société Comatis ; - les observations de Me Coquel, pour Saint-Etienne Métropole, qui a repris ses conclusions et moyens, en précisant notamment qu'il n'a jamais été envisagé
1ère Chambre
DTA_2502763_20251202
2 décembre 2025
Dans ses dernières écritures dans l’instance enregistrée sous le n° 2502763, après renvoi de l’affaire, et par sa requête enregistrée sous le n° 2403762, l’association Protégeons Ménerbes demande également
4ème chambre
DTA_2002605_20230316
16 mars 2023
En premier lieu, Mme A demande le remboursement de l'achat d'un fauteuil coquille dont l'expert a reconnu l'utilité.
3ème Chambre
DTA_2101064_20250213
13 février 2025
Il résulte de ce qui précède que Mme G, qui demande uniquement l'annulation de la décision implicite de rejet de son recours gracieux du 18 septembre 2020, doit également être regardée comme demandant
1ère chambre
DTA_2201702_20240220
20 février 2024
M. et Mme E et G K sollicitent également en qualité de tuteurs de leur fils une indemnité pour assistance par une tierce personne spécialisée.
DTA_2301773_20250403
3 avril 2025
La facture n° FS9086892 émise par l'entreprise Consuel le 13 octobre 2009 ne comporte pas d'indication permettant d'appréhender la nature de la dépense et la requérante n'apporte aucune précision utile
2ème Chambre
DTA_2102515_20250131
31 janvier 2025
Par suite, la demande présentée à ce titre doit être également rejetée. S'agissant du préjudice économique : 46.
DTA_2002923_20221018
18 octobre 2022
savoir la préfecture de région ; - en dépit du rejet des eaux traitées dans le parc naturel marin de l'estuaire de la Gironde et de la mer des Pertuis et de ses conséquences nocives sur le gisement coquiller
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