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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_2105718_20240605

Administratif

5 juin 2024

5 juin 2024

Il doit également mettre à même tant l'employeur que le salarié de prendre connaissance de l'ensemble des éléments déterminants qu'il a pu recueillir au cours de l'enquête. 6.

Source officielle
TA

CHAMBRE 3

DTA_2402956_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Il s’ensuit également que le moyen tiré de ce que les dispositions de l’article L. 414-4 du code de l’environnement seraient incompatibles avec l’article 6 de la directive habitats, en ce qu’elles ne soumettent

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2407114_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

initialement contestée, les conclusions et moyens de la requête soulevés à l’encontre de la décision implicite doivent être regardés comme dirigés contre la décision explicite, qui est d’ailleurs également

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400547_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

Les aromates sauf spécifications contraires peuvent être employées frais, ou conservées par réfrigération, congélation, dessiccation. L’aromate est utilisé pour son parfum ». 8.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2304828_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

I..., le 27 octobre 2022, a indiqué à son employeur qu’il refusait de livrer des produits surgelés à Paris dans des conteneurs de congélation qu’il estimait non-conformes.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2401385_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

I..., le 27 octobre 2022, a indiqué à son employeur qu’il refusait de livrer des produits surgelés à Paris dans des conteneurs de congélation qu’il estimait non-conformes.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2302612_20230616

Administratif

16 juin 2023

16 juin 2023

société Toupargel, dont le siège social était situé sur le territoire de la commune de Civrieux d'Azergues, dans le département du Rhône et qui exerçait une activité de vente de produits alimentaires congelés

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2503979_20251224

Administratif

24 décembre 2025

24 décembre 2025

Il mentionne également tant la situation personnelle de M.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2503980_20251224

Administratif

24 décembre 2025

24 décembre 2025

Il mentionne également tant la situation personnelle de M.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2503981_20251224

Administratif

24 décembre 2025

24 décembre 2025

Il mentionne également tant la situation personnelle de M.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2503982_20251224

Administratif

24 décembre 2025

24 décembre 2025

Il mentionne également tant la situation personnelle de M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2208037_20250117

Administratif

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Aux termes du premier alinéa de l'article L. 1414-2 du même code : " Pour les marchés publics passés selon une procédure formalisée dont la valeur estimée hors taxe prise individuellement est égale ou

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2410905_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

B, directeur général de la société Comatis ; - les observations de Me Coquel, pour Saint-Etienne Métropole, qui a repris ses conclusions et moyens, en précisant notamment qu'il n'a jamais été envisagé

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2502763_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Dans ses dernières écritures dans l’instance enregistrée sous le n° 2502763, après renvoi de l’affaire, et par sa requête enregistrée sous le n° 2403762, l’association Protégeons Ménerbes demande également

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2002605_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

En premier lieu, Mme A demande le remboursement de l'achat d'un fauteuil coquille dont l'expert a reconnu l'utilité.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2101064_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

Il résulte de ce qui précède que Mme G, qui demande uniquement l'annulation de la décision implicite de rejet de son recours gracieux du 18 septembre 2020, doit également être regardée comme demandant

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201702_20240220

Administratif

20 février 2024

20 février 2024

M. et Mme E et G K sollicitent également en qualité de tuteurs de leur fils une indemnité pour assistance par une tierce personne spécialisée.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301773_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

La facture n° FS9086892 émise par l'entreprise Consuel le 13 octobre 2009 ne comporte pas d'indication permettant d'appréhender la nature de la dépense et la requérante n'apporte aucune précision utile

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2102515_20250131

Administratif

31 janvier 2025

31 janvier 2025

Par suite, la demande présentée à ce titre doit être également rejetée. S'agissant du préjudice économique : 46.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2002923_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

savoir la préfecture de région ; - en dépit du rejet des eaux traitées dans le parc naturel marin de l'estuaire de la Gironde et de la mer des Pertuis et de ses conséquences nocives sur le gisement coquiller

Source officielle

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