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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2100617_20220909

Administratif

9 septembre 2022

9 septembre 2022

ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête n° 2100617 du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) du Gard.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2100730_20230515

Administratif

15 mai 2023

15 mai 2023

Article 2 : Les conclusions du département du Gard tendant à l'application de l'article L.761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2103355_20220901

Administratif

1 septembre 2022

1 septembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 mai 2022, le garde des sceaux, ministre de la justice conclut au non-lieu à statuer. Par un mémoire, enregistré le 10 mai 2022, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2103756_20230705

Administratif

5 juillet 2023

5 juillet 2023

B la somme demandée par le service départemental d'incendie et de secours du Gard sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Pôle contentieux sociaux

DTA_2304007_20240523

Administratif

23 mai 2024

23 mai 2024

L'annexe 1 à la convention de gestion conclue entre le département du Gard et la caisse d'allocations familiales du Gard pour la période du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023, applicable en l'espèce,

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300916_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Par un arrêté du 10 octobre 2022, le président du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Gard a décidé de prendre en charge M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301836_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Par un arrêté du 10 octobre 2022, le président du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Gard a décidé de prendre en charge M.

Source officielle
TA

Pôle contentieux sociaux

DTA_2303837_20240523

Administratif

23 mai 2024

23 mai 2024

L'annexe 1 à la convention de gestion conclue entre le département du Gard et la caisse d'allocations familiales du Gard pour la période du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023, applicable en l'espèce,

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2205618_20260112

Administratif

12 janvier 2026

12 janvier 2026

de 24 heures et de permettre à chaque sapeur-pompier de choisir s’il souhaite effectuer des gardes de 12 heures ou des gardes de 24 heures ; 2°) d’enjoindre au président du service départemental d

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300055_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Par un arrêté du 10 octobre 2022, le président du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Gard a décidé de prendre en charge M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2600389_20260302

Administratif

2 mars 2026

2 mars 2026

Le préfet du Gard a produit des pièces qui ont été enregistrées le 30 janvier 2026. Par un mémoire en défense enregistré le 6 février 2026, le préfet du Gard conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2504024_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Du silence gardé durant quatre mois par le préfet du Gard sur sa demande de délivrance de carte de résident est née, le 28 juillet 2025, une décision implicite de rejet. M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2304251_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

du Gard de réexaminer sa situation dans un délai de quinze jours à compter du jugement à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2304252_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

du Gard de réexaminer sa situation dans un délai de quinze jours à compter du jugement à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2304352_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

B A, représenté par Me Hamza, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la préfète du Gard a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet du Gard

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2100172_20230105

Administratif

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Le silence gardé par le directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse d'Île-de-France et d'Outre-mer et par le garde des sceaux, ministre de la justice, sur cette demande a fait naître

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2100175_20230105

Administratif

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Le silence gardé par le directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse d'Île-de-France et d'Outre-mer et par le garde des sceaux, ministre de la justice, sur cette demande a fait naître

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2100179_20230105

Administratif

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 septembre 2022, le garde des sceaux, ministre de la justice, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2100181_20230105

Administratif

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Le silence gardé par le directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse d'Île-de-France et d'Outre-mer et par le garde des sceaux, ministre de la justice, sur cette demande a fait naître

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2100182_20230105

Administratif

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Le silence gardé par le directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse d'Île-de-France et d'Outre-mer et par le garde des sceaux, ministre de la justice, sur cette demande a fait naître

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Journal officiel
Radiations

GAAD

SIREN 911257251Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

08/09/2026

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Modifications diverses

GAAD

SIREN 911257251Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

25/08/2026

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Créations

Gaad, Zohra, Nahi

SIREN 106934078Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

21/07/2026

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Créations

Gaad, Héchem

SIREN 106333396Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

25/06/2026

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Radiations

GAADA, Mohamed-Rabi

SIREN 892122185Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

17/04/2026

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