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386 résultats pour « Gafsoa »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_1901244_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

commis aucune erreur de calcul ou de diagnostic ; A des mémoires en défense, enregistrés le 29 juin 2021 et le 29 septembre 2021, le préfet de la région Provence Alpes Côte d'Azur, représenté A Me Gaspar

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2110916_20240222

Administratif

22 février 2024

22 février 2024

retranscription réalisée en 1877, N de Panisse, " seigneur commandeur de la commanderie de Saint Jehan de la cité d'Aix, Vinon et Ginasservis et trésorier de la religion de Saint Jehan ", autorise Gaspar

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2206721_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

D en sa qualité de mandataire ad'hoc de l'entreprise individuelle F E et de Me Gaspar, représentant la SAS Hurricane. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2105815_20230425

Administratif

25 avril 2023

25 avril 2023

enregistrés le 29 juin 2021 et le 29 septembre 2021, le préfet de la région Provence Alpes Côte d'Azur-direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL), représenté par Me Gaspar

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_1900243_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

Par des mémoires enregistrés les 24 septembre 2019, 16 novembre 2020 et 3 mars 2022, la commune de Saint-Pierre, représentée par Me Gaspar, a été regardée comme concluant : 1°) à ce qu’il soit constaté

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_1902261_20230425

Administratif

25 avril 2023

25 avril 2023

enregistrés le 29 juin 2021 et le 29 septembre 2021, le préfet de la région Provence Alpes Côte d'Azur-direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL), représenté par Me Gaspar

Source officielle

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