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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2307805_20230913

Administratif

13 septembre 2023

13 septembre 2023

Il incombe au juge administratif, saisi d'un litige relatif à l'expulsion d'un occupant d'un logement situé dans une résidence gérée par un CROUS, de prendre en compte, d'une part, la nécessité d'assurer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2307806_20230913

Administratif

13 septembre 2023

13 septembre 2023

Il incombe au juge administratif, saisi d'un litige relatif à l'expulsion d'un occupant d'un logement situé dans une résidence gérée par un CROUS, de prendre en compte, d'une part, la nécessité d'assurer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2307807_20230913

Administratif

13 septembre 2023

13 septembre 2023

Il incombe au juge administratif, saisi d'un litige relatif à l'expulsion d'un occupant d'un logement situé dans une résidence gérée par un CROUS, de prendre en compte, d'une part, la nécessité d'assurer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2307808_20230913

Administratif

13 septembre 2023

13 septembre 2023

Il incombe au juge administratif, saisi d'un litige relatif à l'expulsion d'un occupant d'un logement situé dans une résidence gérée par un CROUS, de prendre en compte, d'une part, la nécessité d'assurer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2307809_20230913

Administratif

13 septembre 2023

13 septembre 2023

Il incombe au juge administratif, saisi d'un litige relatif à l'expulsion d'un occupant d'un logement situé dans une résidence gérée par un CROUS, de prendre en compte, d'une part, la nécessité d'assurer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2401719_20240614

Administratif

14 juin 2024

14 juin 2024

premier lieu, il résulte de l'instruction que Mme A, née en 1990 et de nationalité ivoirienne, a été accueillie dans une structure d'hébergement pour demandeurs d'asile située à Chalon-sur-Saône et gérée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2401720_20240614

Administratif

14 juin 2024

14 juin 2024

En premier lieu, il résulte de l'instruction que Mme A, née en 1984 et de nationalité guinéenne, a été accueillie dans une structure d'hébergement pour demandeurs d'asile située à Chalon-sur-Saône et gérée

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2203798_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

A B, représenté par Me Germe, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 mars 2022 par laquelle le ministre des Armées a prononcé à son encontre une sanction de 40 jours d'arrêt ; 2°) d'enjoindre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2206856_20220926

Administratif

26 septembre 2022

26 septembre 2022

Il incombe au juge administratif, saisi d'un litige relatif à l'expulsion d'un occupant d'un logement situé dans une résidence gérée par un CROUS, de prendre en compte, d'une part, la nécessité d'assurer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2206857_20220926

Administratif

26 septembre 2022

26 septembre 2022

Il incombe au juge administratif, saisi d'un litige relatif à l'expulsion d'un occupant d'un logement situé dans une résidence gérée par un CROUS, de prendre en compte, d'une part, la nécessité d'assurer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2206858_20220926

Administratif

26 septembre 2022

26 septembre 2022

Il incombe au juge administratif, saisi d'un litige relatif à l'expulsion d'un occupant d'un logement situé dans une résidence gérée par un CROUS, de prendre en compte, d'une part, la nécessité d'assurer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2206859_20220926

Administratif

26 septembre 2022

26 septembre 2022

Il incombe au juge administratif, saisi d'un litige relatif à l'expulsion d'un occupant d'un logement situé dans une résidence gérée par un CROUS, de prendre en compte, d'une part, la nécessité d'assurer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2206861_20220926

Administratif

26 septembre 2022

26 septembre 2022

Il incombe au juge administratif, saisi d'un litige relatif à l'expulsion d'un occupant d'un logement situé dans une résidence gérée par un CROUS, de prendre en compte, d'une part, la nécessité d'assurer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2206863_20220926

Administratif

26 septembre 2022

26 septembre 2022

Il incombe au juge administratif, saisi d'un litige relatif à l'expulsion d'un occupant d'un logement situé dans une résidence gérée par un CROUS, de prendre en compte, d'une part, la nécessité d'assurer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2206864_20220926

Administratif

26 septembre 2022

26 septembre 2022

Il incombe au juge administratif, saisi d'un litige relatif à l'expulsion d'un occupant d'un logement situé dans une résidence gérée par un CROUS, de prendre en compte, d'une part, la nécessité d'assurer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2206866_20220926

Administratif

26 septembre 2022

26 septembre 2022

Il incombe au juge administratif, saisi d'un litige relatif à l'expulsion d'un occupant d'un logement situé dans une résidence gérée par un CROUS, de prendre en compte, d'une part, la nécessité d'assurer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2207292_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Il incombe au juge administratif, saisi d'un litige relatif à l'expulsion d'un occupant d'un logement situé dans une résidence gérée par un CROUS, de prendre en compte, d'une part, la nécessité d'assurer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2207294_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Il incombe au juge administratif, saisi d'un litige relatif à l'expulsion d'un occupant d'un logement situé dans une résidence gérée par un CROUS, de prendre en compte, d'une part, la nécessité d'assurer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2207295_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Il incombe au juge administratif, saisi d'un litige relatif à l'expulsion d'un occupant d'un logement situé dans une résidence gérée par un CROUS, de prendre en compte, d'une part, la nécessité d'assurer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2207296_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Il incombe au juge administratif, saisi d'un litige relatif à l'expulsion d'un occupant d'un logement situé dans une résidence gérée par un CROUS, de prendre en compte, d'une part, la nécessité d'assurer

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Journal officiel
Dépôts des comptes

GERNER

SIREN 728500620Greffe du Tribunal Judiciaire de strasbourg

26/11/2024

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Dépôts des comptes

GERNER

SIREN 728500620Greffe du Tribunal Judiciaire de strasbourg

07/04/2024

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Dépôts des comptes

GERNER

SIREN 728500620Greffe du Tribunal Judiciaire de strasbourg

01/03/2024

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Procédures collectives

GERNERT, Adrien

Greffe du Tribunal Judiciaire de Sarreguemines

Jugement d'interdiction de gérer — Jugement prononçant l'interdiction de gérer pour une durée de 5 ans. Mandataire judiciaire : SAS KOCH & ASSOCIES 18 A, rue Chamborand BP 70519, 57205 Sarreguemines cedex. N° RG : 23/199

07/01/2024

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Créations

GERNER, Joelle, Marie, Claire

SIREN 910785732Greffe du Tribunal d'Instance de Strasbourg

19/06/2022

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