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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2402301_20260324
24 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 1er mars 2024 et 25 avril 2025, la société Free mobile, représentée par Me Martin, demande au tribunal : 1°) d’annuler la
3e Section - 1re Chambre
DTA_2300676_20250325
25 mars 2025
Par une décision du 14 mars 2022, l'inspecteur du travail a autorisé le licenciement économique de M.
Tribunal Administratif de Caen
DTA_2503361_20260407
7 avril 2026
A la suite de cet accouchement réalisé le 23 mars 2023, elle a présenté des douleurs importantes lors de la miction.
Tribunal Administratif de Bastia
DTA_2600154_20260310
10 mars 2026
Par un arrêté du 8 septembre 2025, le maire de la commune de Grosseto-Prugna a refusé de délivrer à la société requérante, le permis de construire sollicité.
6ème Chambre
DTA_2202874_20241114
14 novembre 2024
A D, Mme C F et Mme B E, représentés par Me Eveno demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le maire de la commune de Baden a implicitement refusé de faire droit à leur demande tendant
2ème Chambre
DTA_2202265_20230118
18 janvier 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 24 mai 2022, la commune de Lacanau conclut au non-lieu à statuer sur le déféré.
2ème chambre
DTA_2100773_20221103
3 novembre 2022
En deuxième lieu, le requérant soutient que la somme de 10 200 euros, portée le 26 mai 2014 au crédit de son compte courant d'associé, correspond au produit de la cession, par la société Mark Services,
DTA_2202851_20250328
28 mars 2025
Délibéré après l'audience du 14 mars 2025 à laquelle siégeaient : M. Sauton, président, M. Quaglierini, premier conseiller, Mme Martin, conseillère.
JUGE UNIQUE
DTA_2500495_20260512
12 mai 2026
Vu le procès-verbal de constat n°3088/MPR/DRM du 6 août 2025 ; Par un mémoire en défense enregistré le 12 mars 2026, M. E...
4ème chambre
DTA_2401120_20240711
11 juillet 2024
Par ordonnance du 21 mai 2024, la clôture d'instruction a été prononcée avec effet immédiat. III.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2225374_20230210
10 février 2023
Par décision du 19 mai 2022, la commission de médiation de Paris a désigné Mme C comme prioritaire et devant être logée en urgence, au motif qu'elle est dépourvue de logement.
DTA_2002218_20230626
26 juin 2023
greffe du tribunal administratif de Marseille et le 18 août 2020 au greffe du tribunal administratif de Toulon, et un mémoire enregistré le 18 novembre 2022, l'EURL 2 L'Aiguade, représentée par Me Maurer
DTA_2200473_20240320
20 mars 2024
Délibéré après l'audience du 6 mars 2024, à laquelle siégeaient : Mme Cabanne, présidente, M. Pinturault, premier conseiller, M. Frézet, conseiller.
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2401300_20240322
22 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 mars 2024, un mémoire enregistré le 20 mars 2024 et un bordereau de pièces enregistré le 21 mars 2024, M. D B et l'association #Agissons !
DTA_2300668_20251219
19 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 mars 2023 et un mémoire enregistré le 11 juin 2024, Mme A...
DTA_2400378_20250304
4 mars 2025
immersion avec la mer, du sol et du sous-sol des eaux intérieures dont les havres et rades non aménagés et les lagons jusqu'à la laisse de basse mer sur le récif côté large, du sol et du sous-sol des golfes
8ème chambre
DTA_2411056_20250919
19 septembre 2025
Des pièces, enregistrées le 21 mai 2025, ont été produites en défense par le préfet de la Loire. Par ordonnance du 6 mai 2025, la clôture de l'instruction a été fixée au 28 mai 2025.
4ème Chambre
DTA_2003436_20230407
7 avril 2023
2019 et, d'autre part, d'une de deux heures par semaine pour la période du 6 janvier au 7 avril 2017 et du 13 mars au 24 septembre 2019.
DTA_2101821_20230615
15 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 20 mai et 9 septembre 2021, M.
2 ème Chambre
DTA_2301158_20250515
15 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 20 mars 2023, 7 novembre 2024 et 27 novembre 2024, M.
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