CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

3 623 résultats pour « Mortreau »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Chambre 1

DTA_2100558_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

rapport aux voies et emprises publiques ; - l'arrêté contesté est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation dès lors qu'il peut se prévaloir de la prescription acquisitive sur le chemin dit de Moreau

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_1909622_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 25 octobre 2019 et 24 février 2020, le syndicat intercommunal des transports collectifs pour Montereau et environs (SITCOME)

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2503204_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

exposée à des infiltrations du fait de la fissure, et présente des gonflements et éclatements du béton d'enrobage provoqués par le développement de la corrosion des armatures ; le risque de chute de morceaux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2415629_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

prorogation de délai au titre de l'Ad'Ap n° 07701415P0184 approuvé pour la période 2019-2021, sans qu'une attestation d'accessibilité ait été fournie au préfet ; - l'école élémentaire de la Butte Montceau

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2415761_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

prorogation de délai au titre de l'Ad'Ap n° 07701415P0184 approuvé pour la période 2019-2021, sans qu'une attestation d'accessibilité ait été fournie au préfet ; - l'école élémentaire de la Butte Montceau

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2608902_20260427

Administratif

27 avril 2026

27 avril 2026

B..., représentée par Me De Sa-Pallix et Me Morineau, avocats, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2300192_20230120

Administratif

20 janvier 2023

20 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 janvier 2023, le centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Paris, représenté par Me Moreau, demande au juge des référés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2300208_20230120

Administratif

20 janvier 2023

20 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 janvier 2023, le centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Paris, représenté par Me Moreau, demande au juge des référés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2206678_20231011

Administratif

11 octobre 2023

11 octobre 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés les 1er décembre 2022 et 9 décembre 2022, le CROUS de Paris, représenté par Me Moreau, conclut au non-lieu à statuer.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2206692_20231011

Administratif

11 octobre 2023

11 octobre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 décembre 2022, le CROUS de Paris, représenté par Me Moreau, conclut au non-lieu à statuer. Par un acte enregistré le 1er février 2023 M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2306548_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

A B, représenté par Me Moreau, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Crouy-sur-Ourcq à lui verser la somme de 2 000 euros, assortie des intérêts légaux et de la capitalisation des intérêts

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2321995_20231108

Administratif

8 novembre 2023

8 novembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 octobre 2023, le CROUS de Paris, représenté par Me Moreau, conclut au non-lieu à statuer. Par un acte, enregistré le 27 octobre 2023, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2100761_20230327

Administratif

27 mars 2023

27 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 20 décembre 2021 et le 11 juillet 2022, M. et Mme A B, représentés par Me Moreau demandent au tribunal : 1°) de leur accorder

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2202241_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 juillet 2022, l'association One Voice, représentée par Me Moreau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PN 2022-10 du 23 mai 2022

Source officielle
TA

Juge unique 2

DTA_2501849_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

A..., représenté par Me Moreau, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 22 juillet 2025 par laquelle le président du conseil départemental de la Haute-Vienne a rejeté sa demande de remise

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2515416_20250613

Administratif

13 juin 2025

13 juin 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 juin 2025, le président de l'université Paris Cité, représentée par Me Moreau conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de Mme A de la somme de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2300295_20230210

Administratif

10 février 2023

10 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 janvier 2023, le centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Versailles, représenté par Me Moreau, demande au juge

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2300297_20230210

Administratif

10 février 2023

10 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 janvier 2023, le centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Versailles, représenté par Me Moreau, demande au juge

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2206565_20220921

Administratif

21 septembre 2022

21 septembre 2022

une requête et des pièces complémentaires, enregistrées le 30 août 2022 et le 13 septembre 2022, le centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Versailles, représenté par Me Moreau

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2206566_20220921

Administratif

21 septembre 2022

21 septembre 2022

une requête et des pièces complémentaires, enregistrées le 30 août 2022 et le 13 septembre 2022, le centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Versailles, représenté par Me Moreau

Source officielle

Page 20 sur 182

← PrécédentSuivant →