CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

6ème Chambre

DTA_2002017_20221208

8 décembre 2022

années quatre-vingt, l'amiante était utilisée de façon courante comme isolant pour calorifuger tant les tuyauteries que certaines parois et certains équipements de bord, de même que les réacteurs et moteurs

Source officielle

TA

6ème Chambre

DTA_2202408_20231121

Administratif

21 novembre 2023

scientifique, que l'inhalation de poussières d'amiante, sur une durée longue, peut, à plus ou moins long terme, et parfois vingt à trente ans après l'exposition, être la cause de cancers bronchiques mortels

Source officielle

TA

2ème Chambre

DTA_2202631_20240606

Administratif

6 juin 2024

Ils précisent à cet égard que " l'analyse post-mortem de ce stimulateur cardiaque aurait permis de mieux comprendre la cause du décès ", en raison des pathologies cardiaques antérieures de D A.

Source officielle

TA

6ème Chambre

DTA_2202679_20231121

Administratif

21 novembre 2023

années quatre-vingt, l'amiante était utilisée de façon courante comme isolant pour calorifuger tant les tuyauteries que certaines parois et certains équipements de bord, de même que les réacteurs et moteurs

Source officielle

TA

6ème Chambre

DTA_2202997_20231121

Administratif

21 novembre 2023

années quatre-vingt, l'amiante était utilisée de façon courante comme isolant pour calorifuger tant les tuyauteries que certaines parois et certains équipements de bord, de même que les réacteurs et moteurs

Source officielle

TA

6ème Chambre

DTA_2202485_20231121

Administratif

21 novembre 2023

scientifique, que l'inhalation de poussières d'amiante, sur une durée longue, peut, à plus ou moins long terme, et parfois vingt à trente ans après l'exposition, être la cause de cancers bronchiques mortels

Source officielle

TA

1ère Chambre

DTA_2200075_20221108

Administratif

8 novembre 2022

Après plusieurs démarches, les requérants ont accepté que la tombe de leur père et époux soit réduite à une sépulture de plus petite taille, l'exhumation, le transfert et la réinhumation des restes mortels

Source officielle

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2107411_20221222

Administratif

22 décembre 2022

rapport avec une mutation du gène Elane ", qu'elle est suivie au pôle " Oncologie Hématologie " de l'hôpital Armand Trousseau et que cette pathologie l'expose à des risques d'infection sévère voire mortelle

Source officielle

TA

5ème Chambre

DTA_2106790_20251202

Administratif

2 décembre 2025

D... ne comportait aucun risque mortel ou suicidaire, le défaut de surveillance est la cause adéquate de son décès et n’est pas simplement à l’origine d’une perte de chance de survie.

Source officielle

TA

1ère Chambre

DTA_2104764_20231003

Administratif

3 octobre 2023

avec son épouse, sa fille et son petit-fils par cinq individus lourdement armés, jusqu'à l'intervention des forces de l'ordre, et au cours de cette séquestration, l'un des preneurs d'otages a été mortellement

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TA

6ème Chambre

DTA_2104821_20230504

Administratif

4 mai 2023

années quatre-vingt, l'amiante était utilisée de façon courante comme isolant pour calorifuger tant les tuyauteries que certaines parois et certains équipements de bord, de même que les réacteurs et moteurs

Source officielle

TA

6ème Chambre

DTA_2206057_20231205

Administratif

5 décembre 2023

années quatre-vingt, l'amiante était utilisée de façon courante comme isolant pour calorifuger tant les tuyauteries que certaines parois et certains équipements de bord, de même que les réacteurs et moteurs

Source officielle

TA

6ème Chambre

DTA_2206113_20231205

Administratif

5 décembre 2023

années quatre-vingt, l'amiante était utilisée de façon courante comme isolant pour calorifuger tant les tuyauteries que certaines parois et certains équipements de bord, de même que les réacteurs et moteurs

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TA

6ème Chambre

DTA_2202683_20231012

Administratif

12 octobre 2023

années quatre-vingt, l'amiante était utilisée de façon courante comme isolant pour calorifuger tant les tuyauteries que certaines parois et certains équipements de bord, de même que les réacteurs et moteurs

Source officielle

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6ème Chambre

DTA_2102116_20230504

Administratif

4 mai 2023

années quatre-vingt, l'amiante était utilisée de façon courante comme isolant pour calorifuger tant les tuyauteries que certaines parois et certains équipements de bord, de même que les réacteurs et moteurs

Source officielle

TA

6ème Chambre

DTA_2102121_20230504

Administratif

4 mai 2023

années quatre-vingt, l'amiante était utilisée de façon courante comme isolant pour calorifuger tant les tuyauteries que certaines parois et certains équipements de bord, de même que les réacteurs et moteurs

Source officielle

TA

6ème Chambre

DTA_2104043_20230504

Administratif

4 mai 2023

années quatre-vingt, l'amiante était utilisée de façon courante comme isolant pour calorifuger tant les tuyauteries que certaines parois et certains équipements de bord, de même que les réacteurs et moteurs

Source officielle

TA

6ème Chambre

DTA_2104324_20230504

Administratif

4 mai 2023

années quatre-vingt, l'amiante était utilisée de façon courante comme isolant pour calorifuger tant les tuyauteries que certaines parois et certains équipements de bord, de même que les réacteurs et moteurs

Source officielle

TA

6ème Chambre

DTA_2101883_20230504

Administratif

4 mai 2023

années quatre-vingt, l'amiante était utilisée de façon courante comme isolant pour calorifuger tant les tuyauteries que certaines parois et certains équipements de bord, de même que les réacteurs et moteurs

Source officielle

TA

6ème Chambre

DTA_2102083_20230504

Administratif

4 mai 2023

années quatre-vingt, l'amiante était utilisée de façon courante comme isolant pour calorifuger tant les tuyauteries que certaines parois et certains équipements de bord, de même que les réacteurs et moteurs

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