nul, ainsi que les décisions de retrait de points consécutives aux infractions relevées les 16 janvier 2022, 5 mai 2023 et 9 mai 2023.

Par suite, Mme B n'est pas fondée à demander l'annulation de la décision portant retrait de points à la suite de ces infractions.

, porté d'office, de l'absence de travail en commun de ses deux associés.

B A représenté par Me de Caumont, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 15 mai 2024 par laquelle le ministre de l'intérieur lui a notifié l'ensemble des retraits de points affectant

A demande l'annulation de cette décision ainsi que des décisions de retrait de points mentionnées dans cette décision.

Le 16 janvier 2019, le Service des retraites de l'Etat a expressément rejeté sa demande de révision de sa pension.

Sur la fin de non-recevoir opposée par la commune d'Eze tirée de l'absence de droit auquel le jugement attaqué aurait préjudicié : 6.

Ainsi, le moyen tiré de l'absence de notification de chaque décision de retrait de points ne peut qu'être écarté. En ce qui concerne la réalité des infractions : 4.

de ces retraits.

C B, représenté par Me Samson, demande au tribunal d'annuler les décisions de retrait de points prises par le ministre de l'intérieur au titre des infractions commises les 3 novembre 2021, 19 novembre

B..., représenté par Me Tritschler, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision 48SI du 23 février 2023 par laquelle le ministre de l’intérieur lui a notifié l’ensemble des retraits de points affectant

A..., représentée par Me Cohen, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions portant retrait de points sur le solde de son permis de conduire consécutives aux infractions commises les 8 février

B..., représenté par Me Sabatakakis, demande au tribunal : d’annuler les décisions portant retrait de points consécutives aux infractions commises les 19 mai, 13 juin, 3 juillet et 3 novembre 2023 et

B est fondé à demander l'annulation de la décision de retrait de points consécutive à cette infraction. 8. Il résulte de ce qui précède que M.

qu'il avait pourtant demandé par courrier du 30 juin 2017 ; - la décision attaquée est entachée d'une erreur de droit et d'une erreur d'appréciation dès lors que son absence du service est justifiée

retraits.

Par suite, le moyen tiré de l'absence de notification des décisions successives de retrait de points dirigé contre la décision d'invalidation du permis de conduire et les retraits de points y figurant

2018 et le fait de ne plus lui confier d'enfants sur une longue période à la suite de ce retrait est constitutif d'une sanction déguisée ; ce retrait était entaché d'un vice de procédure dès lors qu'il

A... demande l’annulation des différents retraits de points prononcés et de la décision « 48 SI » du 27 février 2025. Sur le moyen tiré du défaut d’information préalable : 2.

Dans le cadre de la présente instance, Mme B A demande l'annulation de cette décision. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.