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745 résultats pour « accord particulier moins favorable au salarié »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème chambre

DTA_2304332_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

Au regard du lien d'attachement, le juge a accordé un droit de visite médiatisée à Mme A B, à raison d'au moins une fois par semaine, et susceptible d'évoluer en un droit de visite libre en cas de déroulement

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2203624_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

E a présenté une demande d'admission exceptionnelle au séjour en qualité de salarié.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2400125_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Par un arrêté du 19 juin 2023, le président de la métropole de Lyon a suspendu son agrément pour une durée de quatre mois.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301311_20240502

Administratif

2 mai 2024

2 mai 2024

Il exerce sa profession comme salarié de particuliers employeurs ou de personnes morales de droit public ou de personnes morales de droit privé dans les conditions prévues au chapitre III du présent livre

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2503512_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

L’arrêté contesté vise les dispositions législatives et des stipulations conventionnelles dont il fait application, en particulier le titre III du protocole annexé à l’accord franco-algérien du 27 décembre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2103334_20220824

Administratif

24 août 2022

24 août 2022

Les dispositions du règlement (CEE) n° 1408/71 du Conseil du 14 juin 1971 relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non-salariés et aux membres

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2202588_20220729

Administratif

29 juillet 2022

29 juillet 2022

Les dispositions du règlement (CEE) n° 1408/71 du Conseil du 14 juin 1971 relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non-salariés et aux membres

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2106114_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Les dispositions du règlement (CEE) n° 1408/71 du Conseil du 14 juin 1971 relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non-salariés et aux membres

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2106184_20220729

Administratif

29 juillet 2022

29 juillet 2022

Les dispositions du règlement (CEE) n° 1408/71 du Conseil du 14 juin 1971 relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non-salariés et aux membres

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2106216_20220729

Administratif

29 juillet 2022

29 juillet 2022

Les dispositions du règlement (CEE) n° 1408/71 du Conseil du 14 juin 1971 relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non-salariés et aux membres

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2106245_20220729

Administratif

29 juillet 2022

29 juillet 2022

Les dispositions du règlement (CEE) n° 1408/71 du Conseil du 14 juin 1971 relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non-salariés et aux membres

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2106298_20220729

Administratif

29 juillet 2022

29 juillet 2022

Les dispositions du règlement (CEE) n° 1408/71 du Conseil du 14 juin 1971 relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non-salariés et aux membres

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2106355_20220729

Administratif

29 juillet 2022

29 juillet 2022

Les dispositions du règlement (CEE) n° 1408/71 du Conseil du 14 juin 1971 relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non-salariés et aux membres

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2106356_20220729

Administratif

29 juillet 2022

29 juillet 2022

Les dispositions du règlement (CEE) n° 1408/71 du Conseil du 14 juin 1971 relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non-salariés et aux membres

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2106357_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Les dispositions du règlement (CEE) n° 1408/71 du Conseil du 14 juin 1971 relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non-salariés et aux membres

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2106548_20220729

Administratif

29 juillet 2022

29 juillet 2022

Les dispositions du règlement (CEE) n° 1408/71 du Conseil du 14 juin 1971 relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non-salariés et aux membres

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2106552_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Les dispositions du règlement (CEE) n° 1408/71 du Conseil du 14 juin 1971 relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non-salariés et aux membres

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2106553_20220729

Administratif

29 juillet 2022

29 juillet 2022

Les dispositions du règlement (CEE) n° 1408/71 du Conseil du 14 juin 1971 relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non-salariés et aux membres

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2106555_20220729

Administratif

29 juillet 2022

29 juillet 2022

Les dispositions du règlement (CEE) n° 1408/71 du Conseil du 14 juin 1971 relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non-salariés et aux membres

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2106645_20220729

Administratif

29 juillet 2022

29 juillet 2022

Les dispositions du règlement (CEE) n° 1408/71 du Conseil du 14 juin 1971 relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non-salariés et aux membres

Source officielle

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