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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3e Section - 1re Chambre
DTA_2107166_20230606
6 juin 2023
A a sollicité une demande de financement au titre du droit individuel à la formation des élus locaux, et qui a fait l'objet de la décision de refus objet du présent litige, visait à favoriser la participation
5ème Chambre (JU)
DTA_2014217_20230130
30 janvier 2023
A C demande au tribunal d'annuler la décision du 25 novembre 2020 par laquelle la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Seine-Saint-Denis a rejeté son recours formé à l'encontre de la décision
8ème chambre
DTA_2006467_20230324
24 mars 2023
A C, représenté par le cabinet Aarpi Themis, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 juin 2020 par laquelle le directeur du centre de détention de Bapaume a refusé de lui accorder un rendez-vous
3ème Chambre
DTA_2315209_20250619
19 juin 2025
Par la présente requête, Mme C demande au tribunal, d'une part, l'annulation de la décision par laquelle le recteur de l'académie de Versailles a implicitement refusé de faire droit à cette demande, et
1ère chambre
DTA_2400706_20260310
10 mars 2026
B... demande au tribunal de prononcer le remboursement du crédit de TVA qu’il a déclaré au titre de l’année 2023 à hauteur de 5 438 euros. Sur l’application de la loi fiscale : 2.
3ème chambre
DTA_2304049_20250625
25 juin 2025
Par un arrêté du 19 septembre 2023, le préfet de Mayotte a rejeté sa demande, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai d’un mois et a fixé le pays de destination.
DTA_2302483_20251229
29 décembre 2025
A...
DTA_2107228_20230606
Il tient à jour le nombre d'heures acquises par l'élu local. / Le gestionnaire du fonds mentionné à l'article L. 1621-3 vérifie : / 1° que la formation faisant l'objet de la demande de mise en œuvre du
DTA_2107230_20230606
DTA_2107244_20230606
DTA_2107440_20230606
DTA_2107442_20230606
refusé de faire droit à la demande de financement présentée par Mme B dans le cadre du droit individuel à la formation des élus locaux pour une formation dispensée par l'ADM 54 devant se dérouler le 17
DTA_2107446_20230606
DTA_2107448_20230606
DTA_2107450_20230606
refusé de faire droit à la demande de financement présentée par Mme B dans le cadre du droit individuel à la formation des élus locaux pour une formation dispensée par l'ADM 54 devant se dérouler le 4
DTA_2107451_20230606
refusé de faire droit à la demande de financement présentée par Mme B dans le cadre du droit individuel à la formation des élus locaux pour une formation dispensée par l'ADM 54 devant se dérouler le 18
DTA_2107156_20230606
DTA_2107158_20230606
8e chambre
DTA_2300856_20250605
5 juin 2025
Le 22 février 2022, il a sollicité le réexamen de sa demande d'asile.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2303020_20230628
28 juin 2023
Le président du tribunal administratif ou le magistrat qu'il désigne, lorsqu'il constate que la demande a été reconnue prioritaire par la commission de médiation et que n'a pas été proposée au demandeur
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