En deuxième lieu, si la nomination dans un corps en qualité de fonctionnaire stagiaire confère à son bénéficiaire le droit d'effectuer un stage dans la limite de la durée maximale prévue par les règlements

En premier lieu, si l'exercice du recours administratif mentionné au point 4 a pour but de permettre à la CNAC, dans la limite de ses compétences, de remédier aux illégalités dont pourrait être entachée

demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision N° PPF 351 du 31 mars 2023 du directeur de l’établissement gestionnaire de la caisse nationale de retraite des agents

du besoin d'en connaître : / 1° Les agents du ministère des affaires étrangères et du ministère chargé de l'immigration participant à l'instruction des demandes de visa, individuellement désignés et spécialement

Mme C..., psychologue de la fonction publique hospitalière, a été recrutée par le centre hospitalier de Meaux, devenu le Grand hôpital de l’Est francilien (GHEF), sous contrat à durée déterminée le 13

B a été recruté par la communauté d'agglomération du plateau de Saclay à compter du 8 octobre 2009, en qualité d'agent contractuel, sur un poste d'assistant territorial d'enseignement artistique (ATEA)

Si la nomination dans un corps en tant que fonctionnaire stagiaire confère à son bénéficiaire le droit d'effectuer un stage dans la limite de la durée maximale prévue par les règlements qui lui sont applicables

Résidence : le territoire de la commune où est située la résidence administrative de l'agent ; / 2.

Pour être qualifiés de harcèlement moral, ces agissements doivent être répétés et excéder les limites de l'exercice normal du pouvoir hiérarchique. 18.

Celui-ci conserve alors l'intégralité de son traitement pendant une durée de trois mois ; ce traitement est réduit de moitié pendant les neuf mois suivants.

B..., recruté, le 1er juillet 2019, pour une durée de trois ans au poste de chargé du patrimoine au sein du pôle « immobilier » du service de l’environnement de travail (SET) de la direction juridique

Une confirmation de dépôt de sa demande de titre lui a été délivrée à cette occasion.

Pour être qualifiés de harcèlement moral, de tels faits répétés doivent excéder les limites de l'exercice normal du pouvoir hiérarchique ; dès lors qu'elle n'excède pas ces limites, une simple diminution

A F a été recruté par le théâtre et centre d'art " L'Onde ", régie personnalisée de la commune de Velizy-Villacoublay, en tant qu'agent contractuel, sur un emploi relevant du cadre d'emplois des attachés

gracieux : Aux termes de l’article 45-2 du décret du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l'Etat : « L'agent contractuel peut être licencié pour

Mme A a été recrutée le 2 septembre 2002 par l'EHPAD Sainte-Sophie dans le cadre d'un contrat à durée déterminée, plusieurs fois renouvelé, avant d'être titularisée en qualité d'agent d'entretien le 1er

Le 12 février 2020, il lui a délivré un récépissé de déclaration pour l'exercice de l'activité de collecte ou de transport de déchets d'une durée de cinq ans.

à 1 800 euros ; - le préjudice au titre de l’assistance d’une tierce personne doit être limité à la somme de 4 410 euros ; - Mme A... n’établit pas que ses besoins en matière d’assistance d’une tierce

C se rapportent à la situation individuelle d'un même agent public et présentent à juger des questions communes. Il y a lieu de les joindre pour qu'il y soit statué par un seul jugement.

C se rapportent à la situation individuelle d'un même agent public et présentent à juger des questions communes. Il y a lieu de les joindre pour qu'il y soit statué par un seul jugement.