Dans ces conditions, le titre litigieux et les éléments qui y étaient joints indiquent les bases de la liquidation de la créance et les éléments de calcul sur lesquels il se fonde.

Dans ces conditions, le titre contesté litigieux comporte les bases de la liquidation de la créance et les éléments de calcul sur lesquels il se fonde. M.

Dans ces conditions, le titre contesté litigieux comporte les bases de la liquidation de la créance et les éléments de calcul sur lesquels il se fonde. M.

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Utilisations et occupations du sol admises sous conditions ;2.13.2.

Les États membres prennent les mesures nécessaires pour que tout travailleur bénéficie d'un congé annuel payé d'au moins quatre semaines, conformément aux conditions d'obtention et d'octroi prévues par