B J, M. et Mme F et K Q, Mme P N, M. et Mme L et M I, M. et Mme A et C O et l'association " Comité de protection du cadre de vie de Bourg-des-Comptes ", représentés par Me Menard, demandent au tribunal

Une note en délibérée a été enregistrée le 18 août 2025 pour Montpellier Méditerranée Métropole. Une note en délibérée a été enregistrée le 18 août 2025 pour la société Suez RV Energie.

Compte tenu du cadre temporel dans lequel se prononce le juge des référés saisi sur le fondement de l'article L. 521-2, les mesures qu'il peut ordonner doivent s'apprécier en tenant compte des moyens dont

Un contrôle visuel de ces jauges de niveau et limiteurs de remplissage est opéré quotidiennement pour s'assurer de leur bon fonctionnement. III.

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Des notes en délibéré, présentées par la société Biogaz de Bannalec, ont été enregistrées le 8 septembre 2023 dans les instances nos 2300773 et 2300973.

De plus, l'association fait valoir l'absence de prise en compte de la sécheresse et estime que les besoins en eau du projet seraient incompatibles avec la ressource disponible compte tenu de la raréfaction