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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
12ème Chambre
DTA_2201233_20250925
25 septembre 2025
Il résulte de ce qui récède que les conclusions de M.
3ème chambre
DTA_2300398_20250526
26 mai 2025
Il appartient au juge des installations classées pour la protection de l'environnement d'apprécier le respect des règles relatives à la forme et la procédure régissant la demande d'autorisation au regard
4ème chambre
DTA_2306278_20251113
13 novembre 2025
forme, dans la mesure où le signataire de la décision en litige disposait d’une délégation de signature ; n’est pas entachée d’un vice de procédure dans la mesure où les prescriptions du cahier des clauses
1ère Chambre
DTA_2010321_20240514
14 mai 2024
Il résulte de l'instruction que la propriété des requérants est un pavillon d'architecture traditionnelle de 136 m2, classé en zone Nh du plan local d'urbanisme.
DTA_2011096_20241119
19 novembre 2024
Aux termes de l'article 11 de cette ordonnance : " Un contrat de partenariat comporte nécessairement des clauses relatives : / a) A sa durée ; / b) Aux conditions dans lesquelles est établi le partage
DTA_2011486_20240514
DTA_2011684_20240514
DTA_2011717_20240514
DTA_2011836_20241105
5 novembre 2024
DTA_2012282_20241105
DTA_2012362_20240813
13 août 2024
DTA_2012710_20240514
DTA_2012720_20241105
DTA_2012725_20240813
DTA_2008213_20240326
26 mars 2024
DTA_2008218_20240326
DTA_2203704_20250527
27 mai 2025
que : - la séquence de type 2 identifiée entre le n°95 et le n°161 du boulevard des Poilus comporte des bâtiments hétérogènes et ne présente pas d'intérêt culturel, historique ou paysager et le classement
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2403211_20240416
16 avril 2024
. / Toutefois, lorsque le salaire est maintenu en totalité, l'employeur est subrogé de plein droit à l'assuré, quelles que soient les clauses du contrat, dans les droits de celui-ci aux indemnités journalières
2ème Chambre
DTA_2005534_20230626
26 juin 2023
en zone UD1 du secteur est entaché d'une erreur de droit ; - le classement en zone UD1 n'est pas compatible avec le SCoT de la région grenobloise ; - le classement en zone UD1 n'est pas compatible
1ère chambre
DTA_2200771_20251010
10 octobre 2025
ar un courrier du 14 août 2025, les arties ont été invitées, en a lication de l’article R. 613-1-1 du code de justice administrative, à roduire le cahier des Clauses Techniques articulières (CCT )
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