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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2600011_20260104
4 janvier 2026
D’autre part, il résulte de l’instruction que le requérant, ressortissant comorien se présentant sous l’identité de M. B...
Juge Unique
DTA_2203498_20220905
5 septembre 2022
de santé nécessite une prise en charge médicale dont le défaut pourrait avoir pour lui des conséquences d'une exceptionnelle gravité et si, eu égard à l'offre de soins et aux caractéristiques du système
4ème Chambre
DTA_2108673_20241104
4 novembre 2024
Les requêtes visées ci-dessus, enregistrées sous les nos 2108673, 2108699 et 2202997, concernent la situation d'un même agent. Il y a donc lieu de les joindre pour statuer par un seul jugement.
JU2
DTA_2000537_20221215
15 décembre 2022
Après avoir, au cours de l'audience publique, présenté son rapport et entendu les conclusions de M. Beaujard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'étendue du litige : 1.
6ème Chambre
DTA_2205417_20250401
1 avril 2025
Par sa requête, elle demande donc au tribunal d'y faire droit.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2208605_20221206
6 décembre 2022
C, qui reprend l'ensemble de ses moyens et précise que la saisine tardive du tribunal s'explique par la tentative de son client d'obtenir une conciliation, qu'il est de bonne foi, que le juge devra prendre
étrangers JU
DTA_2301582_20230711
11 juillet 2023
Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. / 2.
DTA_2301583_20230711
DTA_2106465_20220927
27 septembre 2022
L'agent public qui fait l'objet d'une interdiction d'exercer peut utiliser, avec l'accord de son employeur, des jours de congés payés.
DTA_2106467_20220927
DTA_2106385_20220927
DTA_2106386_20220927
DTA_2106391_20220927
DTA_2106392_20220927
DTA_2106395_20220927
DTA_2106396_20220927
DTA_2106530_20220927
2 ème Chambre
DTA_2502956_20251204
4 décembre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Labelle, avocat de Mme B..., renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’Etat et sous réserve de l’admission
Reconduite à la frontière
DTA_2508106_20250923
23 septembre 2025
Les stipulations de l’accord franco-mauricien dont se prévaut le requérant, prévoient sous certaines conditions, la délivrance d’un visa de long séjour temporaire d’une durée maximale de quinze mois, portant
6e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2109427_20230731
31 juillet 2023
En l'absence de réponse à son courrier, elle sollicite, dans le cadre des deux présentes instances, l'annulation des décisions des 26 et 27 mai 2021 ainsi que la décision implicite de rejet de son recours
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