A demande au tribunal d'annuler ces décisions. Sur l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 2.

la décision du 23 mars 2021 par laquelle la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bretagne a refusé de faire droit à une demande de dérogation

statuera sur le recours administratif préalable obligatoire qu'il a formé à l'encontre de cette décision ; 2°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur et des outre-mer de réexaminer sa demande de mutation

d'entrer dans son champ d'application et, en tout cas, avant la décision par laquelle il refuse l'admission provisoire au séjour de l'intéressé au motif que la France n'est pas responsable de sa demande

et de l’existence d’un doute sérieux quant à la légalité de la décision contestée, une demande présentée au titre de la procédure particulière de l’article L. 521-2 du même code implique, pour qu’il y

Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête enregistrée le 28 février 2025 sous le numéro 2501804 par laquelle les requérants demandent l'annulation de la décision attaquée.

Vu : - les pièces du dossier ; - la requête enregistrée le 13 novembre 2023 sous le numéro 2315304 par laquelle la société LA SAPOTILLE demande l'annulation des décisions attaquées.

Sa demande d'asile a été rejetée comme irrecevable par une décision de l'Office français de protection des réfugiés et des apatrides (OFPRA) du 30 juin 2022.

Sur les conclusions relatives à la demande d’expertise : 1.

Le Garzic, premier vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Vu les autres pièces du dossier.

Il soutient que la demande d’expertise revêt un caractère utile pour arrêter la date de consolidation de son état de santé et pour évaluer l’ensemble des conséquences préjudiciables de cet accident.

E et Mme F demandent l'annulation de la décision en litige ; - les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'éducation ; - le code de justice administrative.

B demandent l'annulation de la décision en litige ; - les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'éducation - le code de justice administrative.

B demandent l'annulation de la décision en litige ; - les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'éducation - le code de justice administrative.

A demandent l'annulation de la décision en litige ; - les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'éducation - le code de justice administrative.

Le 6 octobre 2016, elle a demandé son admission au séjour en France en qualité de demandeur d'asile.

E..., représentée par Me E..., demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : d’annuler la décision du 26 juin 2024 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus

car ses droits à la CAF ont été bloqués, qu’elle ne peut s’inscrire à pôle emploi et l’expose à un préjudice financier ; - la mesure demandée est utile et ne fait obstacle à l’exécution d’aucune décision

Vu : - les pièces du dossier ; - la requête enregistrée le 19 octobre 2023 sous le numéro 2315585 par laquelle Mme B, demande l'annulation des décisions attaquées.

A demande l'annulation de la décision attaquée.