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6 540 résultats pour « difficultés de l'entreprise »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème chambre

DTA_2207406_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

justifiée par l'existence de mutations technologiques, de difficultés économiques ou de menaces pesant sur la compétitivité de l'entreprise.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2207422_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

justifiée par l'existence de mutations technologiques, de difficultés économiques ou de menaces pesant sur la compétitivité de l'entreprise.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2207423_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

justifiée par l'existence de mutations technologiques, de difficultés économiques ou de menaces pesant sur la compétitivité de l'entreprise.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2207425_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

justifiée par l'existence de mutations technologiques, de difficultés économiques ou de menaces pesant sur la compétitivité de l'entreprise.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2207426_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

justifiée par l'existence de mutations technologiques, de difficultés économiques ou de menaces pesant sur la compétitivité de l'entreprise.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2402120_20240322

Administratif

22 mars 2024

22 mars 2024

A B saisit le tribunal des difficultés financières auxquelles il est confronté. Vu : - les pièces du dossier ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2404846_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

période de septembre à octobre 2023, de l’aide instituée par le décret n° 2022-967 du 1er juillet 2022 visant à compenser la hausse des coûts d’approvisionnement de gaz naturel et d’électricité des entreprises

Source officielle
TA

9è ch Magistrat statuant seul

DTA_2311553_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

D'autre part, aux termes de l'article L. 3332-1 du code du travail : " Le plan d'épargne d'entreprise est un système d'épargne collectif ouvrant aux salariés de l'entreprise la faculté de participer, avec

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2204836_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

En deuxième lieu, les difficultés rencontrées dans l'exécution d'un marché peuvent ouvrir droit à indemnité au profit de l'entreprise titulaire du marché dans la mesure où celle-ci justifie qu'elles sont

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302159_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

Elle soutient que la note attribuée à l'attributaire sur le critère " Performance en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté " a été surévaluée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2303373_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

A, au regard de son accroissement d'activité et de ses engagements dans le cadre de travaux impliquant des pénalités en cas de non-respect des délais ; la société requérante est confrontée à la difficulté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2303375_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

B, au regard de son accroissement d'activité et de ses engagements dans le cadre de travaux impliquant des pénalités en cas de non-respect des délais ; la société requérante est confrontée à la difficulté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2512666_20250812

Administratif

12 août 2025

12 août 2025

B A conteste devant la juge des référés la décision du 2 juin 2025 de Nantes Université refusant de faire droit à sa demande d'inscription en Master " chargé d'affaires Entreprise et gestion des risques

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2300723_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

de l'entreprise.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2300724_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

de l'entreprise.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2300725_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

de l'entreprise.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2300726_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

de l'entreprise.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2502485_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

représentée par Me Thiry, demande au juge des référés d’ordonner une expertise, sur le fondement de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, en vue de déterminer les causes et origines des difficultés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2513404_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

n’est quelquefois pas assurée, comme ceci est le cas actuellement ; dans ce contexte, l’enfant, dont l’état de santé s’aggrave, est aujourd’hui profondément déstabilisée ; alors que les démarches entreprises

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2403071_20250203

Administratif

3 février 2025

3 février 2025

" et que, faute d'être muni d'un titre de séjour, il rencontre des difficultés pour effectuer les démarches administratives liées à l'exercice de l'activité de l'entreprise dont il est le gérant.

Source officielle

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