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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 1
DTA_2201244_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Par suite, les requêtes présentées par la SNC Invest Hôtels Clermont-Ferrand doivent être rejetées.
Source officielle8ème chambre
DTA_2104529_20230202
2 février 2023
2 février 2023
négligence fautive de l'administration ; - elle n'a jamais reçu le courrier du 13 janvier 2020 et n'a pas été informée que les sommes qui lui ont été versées du 3 juillet 2019 au 30 septembre 2020 feraient
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2503072_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
A... a saisi le tribunal administratif de Clermont-Ferrand d’une demande tendant à obtenir l’exécution du jugement n° 2300881 rendu le 17 septembre 2024 par cette juridiction.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2503169_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
A... a saisi le tribunal administratif de Clermont-Ferrand d’une demande tendant à obtenir l’exécution du jugement n° 2302153 rendu le 15 septembre 2023 par cette juridiction.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2503173_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
A... a saisi le tribunal administratif de Clermont-Ferrand d’une demande tendant à obtenir l’exécution du jugement n° 2401986 rendu le 3 septembre 2024 par cette juridiction.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2300535_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
D G, représentés par la SCP Teillot et associés, Me Maisonneuve, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 février 2022 par lequel le maire de la commune de Clermont-Ferrand a délivré le permis
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2300591_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
D G, représentés par la SCP Teillot et associés, Me Maisonneuve, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 août 2022 par lequel le maire de la commune de Clermont-Ferrand a délivré le permis
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2300592_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
D G, représentés par la SCP Teillot et associés, Me Maisonneuve, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 juin 2022 par lequel le maire de la commune de Clermont-Ferrand a délivré le permis
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2300593_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
D G, représentés par la SCP Teillot et associés, Me Maisonneuve, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 juillet 2022 par lequel le maire de la commune de Clermont-Ferrand a délivré le permis
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2401999_20240821
21 août 2024
21 août 2024
B ne relève pas de la compétence du tribunal administratif de Clermont-Ferrand, mais de celle de la commission du contentieux du stationnement payant.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2001597_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
droit aux conclusions présentées par la commune de Saint-Jean-Cap-Ferrat au titre des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2101235_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
personne de son gérant en exercice, représentée par Me Grech, demande au tribunal : 1°) de prononcer la résiliation au 30 novembre 2020 du contrat qu'elle a conclu avec la commune de Saint-Jean-Cap-Ferrat
Source officielle7ème chambre
DTA_2207099_20240223
23 février 2024
23 février 2024
lui proposer " tous postes disponibles et à venir ", correspondant au grade de secrétaire administrative de classe normale et à ses qualifications professionnelles, situé " à et autour de Clermont-Ferrand
Source officielleChambre 2
DTA_2400729_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
C..., adjoint à l’urbanisme à la mairie de Clermont-Ferrand qui avait reçu délégation à cette fin par arrêté du maire de Clermont-Ferrand du 25 juin 2021, régulièrement affiché en mairie, transmis au contrôle
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2302593_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Il ressort des pièces du dossier que, par la lettre contestée du 6 juin 2023, le directeur du campus AgroParis Tech à Clermont-Ferrand s'est borné à émettre un avis circonstancié, lequel explicite les
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2301936_20230828
28 août 2023
28 août 2023
B au tribunal administratif de Clermont-Ferrand, au motif que " La contrainte émise à l'encontre de M. B a été prise par la Caisse d'Allocations familiales de Clermont-Ferrand.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2402312_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
La procédure a été communiquée au recteur de l’académie de Clermont-Ferrand qui n’a pas produit d’observations en défense. La procédure de médiation engagée a échoué.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2401341_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
F... dans la famille au titre de l’année scolaire 2024-2025 ; La procédure a été communiquée au recteur de l’académie de Clermont-Ferrand qui n’a pas produit d’observations en défense.
Source officielleChambre 3
DTA_2101521_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler le marché public de maîtrise d'œuvre conclu le 7 juin 2021 entre la société Care Architecture et le centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2201291_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
Article 5 : L'expert se fera communiquer tous documents nécessaires à l'accomplissement de sa mission et il pourra entendre toute personne susceptible de l'éclairer.
Source officiellePage 20 sur 1467