et 1287, d’une superficie totale de 1738,75 m2, situées au 80 Taille de Mas du Pleney sur le territoire de la commune de Morzine, en zone Ua du règlement du plan local d’urbanisme (PLU).

maire de Paris a délivré à la société ELOGIE-SIEMP un permis de construire modificatif du permis de construire initial, délivré le 30 avril 2021, en vue de la restructuration d'un ensemble de bâtiments situés

En outre, il est constant que la commune de Levens est localisée en zone de montagne en vertu de l'arrêté du 28 avril 1976 portant classement de communes et parties de communes en zone de montagne.

situé 86 quater rue de la Pironnière ; 2°) de mettre à la charge de l’Etat les dépens et une somme de 2 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

A..., propriétaire d’un vaste ensemble foncier dans le même secteur. Par arrêté du 27 avril 2018, le maire de Saint-Palais a délivré à M.

En outre, le plan de situation joint à la demande de permis de construire permet d'apprécier la situation du terrain d'assiette du projet à l'intérieur de la commune et par rapport aux parcelles voisines

Pour apprécier aussi bien la qualité du site que l'impact de la construction projetée sur ce site, il appartient à l'autorité administrative, sous le contrôle du juge, de prendre en compte l'ensemble des

, concerne des terrains ruraux et constitue un site sensible qui ne peut permettre qu'un habitat diffus ".

Le moyen tiré de l'incompétence du signataire de l'acte ne peut qu'être écarté comme inopérant compte tenu de l'intervention du permis modificatif tacite.

agricole ou naturelle et au classement des quartiers pavillonnaires, celles à apporter au classement des zones d'urbanisation future en zone 1AU ou en zone 2AU, celles à apporter aux outils réglementaires

La commune d'Orange a déposé, le 31 mars 2022, une déclaration préalable en vue de la création d'une zone de stationnement ainsi que de la voierie sur la parcelle cadastrée section BK n° 462, située allée

Par ailleurs, l’accès du projet vient s’implanter en partie terminale de cette impasse et le portail se situe en retrait par rapport à une zone de retournement particulièrement large, permettant l’attente

Par ailleurs, l’accès du projet vient s’implanter en partie terminale de cette impasse et le portail se situe en retrait par rapport à une zone de retournement particulièrement large, permettant l’attente

Par ailleurs, l’accès du projet vient s’implanter en partie terminale de cette impasse et le portail se situe en retrait par rapport à une zone de retournement particulièrement large, permettant l’attente

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PC 078 143 21 E0014 du 30 juin 2022 par lequel le maire de Châteaufort a délivré à la société CHR un permis de construire en vue de la réalisation d'un hôtel 3 étoiles de 80 chambres sur le terrain situé

la commune de Cannes s'est opposé à la déclaration préalable en vue d'un changement de destination de sept appartements à usage d'habitation en hébergements hôteliers et touristiques sur un terrain situé

en aval de l'ouvrage s'expliquant en particulier par le rayon de braquage des semi-remorques, ces derniers ne pouvant franchir le pont sans se déporter le long du parement aval et en dehors des zones