à caractère familial, les indemnités pour travail de nuit, l'indemnité de sujétion spéciale, l'indemnité différentielle du SMIC ".

Sur les conclusions à fin d’indemnisation 5.

Sur les conclusions à fin d’indemnisation : 8.

Sur les conclusions à fin d’indemnisation : 8.

du 23 octobre 2020, et à défaut, d'enjoindre au département de procéder au réexamen de son régime indemnitaire ; 3°) de mettre à la charge du département de l'Isère une somme de 2 000 euros en application

selon lequel le refus de l’Etat de prêter son concours à l’exécution d’un jugement ouvre droit à réparation ; - elle a subi un préjudice qu’elle estime à 4 889,95 euros au titre du solde dû des indemnités

Par un mémoire en défense enregistré le 22 mars 2024, le directeur régional des finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde conclut au rejet de la requête.

comme suit : une indemnité de rupture conventionnelle doit être accordée à hauteur de 92 536 euros ; les sommes investies dans la création de son entreprise doivent être indemnisées à hauteur de 22

Elle a présenté une demande préalable tendant à ce que la Ville de Paris l'indemnise des préjudices qu'elle estime avoir subis du fait de cette chute.

survenue le 22 février 2023 et, d'autre part, de lui verser des indemnités journalières à compter de cette date jusqu'au 5 juillet 2023.

Vu la décision attaquée et les autres pièces du dossier ; Vu : – le code général de la fonction publique ; – l’arrêté interministériel du 7 mai 1958 relatif à l’attribution de diverses indemnités

Elle demande au tribunal de condamner les Hospices civils de Lyon à l’indemniser du préjudice financier qu’elle estime avoir subi en raison du refus illégal de lui verser la prime de laboratoire.

Elle demande au tribunal de condamner les Hospices civils de Lyon à l’indemniser du préjudice financier qu’elle estime avoir subi en raison du refus illégal de lui verser la prime de laboratoire.

Elle demande au tribunal de condamner les Hospices civils de Lyon à l’indemniser du préjudice financier qu’elle estime avoir subi en raison du refus illégal de lui verser la prime de laboratoire.

Elle demande au tribunal de condamner les Hospices civils de Lyon à l’indemniser du préjudice financier qu’elle estime avoir subi en raison du refus illégal de lui verser la prime de laboratoire.

Il demande au tribunal de condamner les Hospices civils de Lyon à l’indemniser du préjudice financier qu’il estime avoir subi en raison du refus illégal de lui verser la prime de laboratoire.

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Elle demande au tribunal de condamner les Hospices civils de Lyon à l’indemniser du préjudice financier qu’elle estime avoir subi en raison du refus illégal de lui verser la prime de laboratoire.

Elle demande au tribunal de condamner les Hospices civils de Lyon à l’indemniser du préjudice financier qu’elle estime avoir subi en raison du refus illégal de lui verser la prime de laboratoire.