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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2101428_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
annuel payé qu'un travailleur n'a pas pu exercer pendant une certaine période, parce qu'il était placé en congé de maladie pendant tout ou partie de la période en cause, s'éteigne à l'expiration de celle-ci
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2208340_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
A vit dans un logement du parc privé à Paris.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2304299_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
Par décision du 16 juin 2022, la commission de médiation de Paris a désigné M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2208119_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Il résulte de l'instruction que Mme A D vit dans un logement du parc privé situé au 9 bis rue Pérignon dans le 15ème arrondissement de Paris et fait l'objet d'une ordonnance de référé du tribunal judiciaire
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2208139_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
C vit avec son épouse dans un logement du parc privé à Paris.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2214844_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Il résulte de l'instruction que Mme C est locataire d'un logement du parc privé, situé au 109 boulevard de Charonne, à Paris (75011).
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2214858_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Il résulte de l'instruction que Mme C est locataire d'un logement du parc privé, situé au 2/4, rue Saint-Placide, à Paris (75006).
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2214931_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Il résulte de l'instruction que Mme A est locataire d'un logement du parc privé, situé au 4, passage Cardinet, à Paris (75017).
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2215164_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Il résulte de l'instruction que Mme D et son enfant sont locataires d'un logement du parc privé, situé au 3, rue de Beaugrenelle, à Paris (75015).
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2305572_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
Il résulte de l'instruction que Mme A vit dans un logement du parc privé situé dans le 17ème arrondissement de Paris depuis le 15 février 2008 et qu'elle a fait l'objet d'un jugement d'expulsion du 24
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2204371_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Il résulte de l'instruction que Mme C est locataire d'un logement du parc privé d'une superficie de 22 mètre carrés, situé à Paris (75015).
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2204480_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Il résulte de l'instruction que Mme C était locataire d'un logement du parc privé d'une superficie de 9 mètre carrés, situé à Paris (75016), et qu'elle réside désormais au 1 boulevard Exelmans, à Paris
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2200689_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Il résulte de l'instruction que Mme A vit dans un logement du parc privé de 26 m², situé au 2 rue Tolain dans le 20ème arrondissement de Paris.
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2604717_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
En deuxième lieu, aux termes des dispositions de l’article 4 du règlement (UE) n°604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 : « 1.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301703_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Il est mené par une personne qualifiée en vertu du droit national. 6.
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2523279_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 octobre 2025, le préfet de police de Paris conclut au rejet de la requête. Il fait valoir qu’aucun des moyens n’est fondé.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2328561_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Par décision du 16 mars 2023, la commission de médiation de Paris a désigné M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2303815_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
Par décision du 7 juillet 2022, la commission de médiation de Paris a désigné M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2223548_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Il résulte de l'instruction que Mme B est locataire d'un logement du parc privé où elle vit avec son fils, et qu'elle a fait l'objet d'un jugement d'expulsion du tribunal judiciaire de Paris en date du
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2223581_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
O R D O N N E : Article 1er : Il est enjoint au préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris d'assurer le relogement de Mme A et de sa famille, sous une astreinte destinée au fonds national d'accompagnement
Source officiellePage 20 sur 3053