manifestement illégale en raison du risque immédiat auquel il est confronté de mise en danger de sa santé, de sa sécurité et de sa moralité ; - il est porté une atteinte grave et manifestement illégale au principe

manifestement illégale en raison du risque immédiat auquel il est confronté de mise en danger de sa santé, de sa sécurité et de sa moralité ; - il est porté une atteinte grave et manifestement illégale au principe

manifestement illégale en raison du risque immédiat auquel il est confronté de mise en danger de sa santé, de sa sécurité et de sa moralité ; - il est porté une atteinte grave et manifestement illégale au principe

manifestement illégale en raison du risque immédiat auquel il est confronté de mise en danger de sa santé, de sa sécurité et de sa moralité ; - il est porté une atteinte grave et manifestement illégale au principe

manifestement illégale en raison du risque immédiat auquel il est confronté de mise en danger de sa santé, de sa sécurité et de sa moralité ; - il est porté une atteinte grave et manifestement illégale au principe

manifestement illégale en raison du risque immédiat auquel il est confronté de mise en danger de sa santé, de sa sécurité et de sa moralité ; - il est porté une atteinte grave et manifestement illégale au principe

manifestement illégale en raison du risque immédiat auquel il est confronté de mise en danger de sa santé, de sa sécurité et de sa moralité ; - il est porté une atteinte grave et manifestement illégale au principe

manifestement illégale en raison du risque immédiat auquel il est confronté de mise en danger de sa santé, de sa sécurité et de sa moralité ; - il est porté une atteinte grave et manifestement illégale au principe

manifestement illégale en raison du risque immédiat auquel il est confronté de mise en danger de sa santé, de sa sécurité et de sa moralité ; - il est porté une atteinte grave et manifestement illégale au principe

manifestement illégale en raison du risque immédiat auquel il est confronté de mise en danger de sa santé, de sa sécurité et de sa moralité ; - il est porté une atteinte grave et manifestement illégale au principe

manifestement illégale en raison du risque immédiat auquel il est confronté de mise en danger de sa santé, de sa sécurité et de sa moralité ; - il est porté une atteinte grave et manifestement illégale au principe

manifestement illégale en raison du risque immédiat auquel il est confronté de mise en danger de sa santé, de sa sécurité et de sa moralité ; - il est porté une atteinte grave et manifestement illégale au principe

manifestement illégale en raison du risque immédiat auquel il est confronté de mise en danger de sa santé, de sa sécurité et de sa moralité ; - il est porté une atteinte grave et manifestement illégale au principe

constitutionnel de dignité de la personne humaine ; - elle méconnaît l'article 7 du pacte international relatifs aux droits économiques sociaux et culturels, les articles 5 et 13 de la convention pour

constitutionnel de dignité de la personne humaine ; - elle méconnaît l'article 7 du pacte international relatifs aux droits économiques sociaux et culturels, les articles 5 et 13 de la convention pour

constitutionnel de dignité de la personne humaine ; - elle méconnaît l'article 7 du pacte international relatifs aux droits économiques sociaux et culturels, les articles 5 et 13 de la convention pour

supérieur de l'enfant au sens du paragraphe 1 de l'article 3 de la Convention internationale des droits de l'enfant, et des onzième et douzième alinéas du Préambule de la Constitution de 1946, du principe

A ne précise pas en quoi la décision contestée porte atteinte à sa dignité, ce qui ne permet pas au tribunal d'apprécier le bien-fondé de son moyen tiré de la violation du principe constitutionnel de dignité

constitutionnel de dignité de la personne humaine ; - elle méconnaît l'article 7 du pacte international relatifs aux droits économiques sociaux et culturels, les articles 5 et 13 de la convention pour

constitutionnel de dignité de la personne humaine ; - elle méconnaît l'article 7 du pacte international relatifs aux droits économiques sociaux et culturels, les articles 5 et 13 de la convention pour