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4 234 résultats pour « responsabilité liée à l'exercice de la fonction juridictionnelle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2201931_20240313

Administratif

13 mars 2024

13 mars 2024

constituée par l'exercice à titre exclusif des fonctions d'infirmière en bloc opératoire, les fonctions n'étant pas réservées au seul cadre d'emploi des infirmiers en soins généraux et spécialisés des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2201933_20240313

Administratif

13 mars 2024

13 mars 2024

constituée par l'exercice à titre exclusif des fonctions d'infirmière en bloc opératoire, les fonctions n'étant pas réservées au seul cadre d'emploi des infirmiers en soins généraux et spécialisés des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2201934_20240313

Administratif

13 mars 2024

13 mars 2024

constituée par l'exercice à titre exclusif des fonctions d'infirmière en bloc opératoire, les fonctions n'étant pas réservées au seul cadre d'emploi des infirmiers en soins généraux et spécialisés des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2201964_20240313

Administratif

13 mars 2024

13 mars 2024

constituée par l'exercice à titre exclusif des fonctions d'infirmière en bloc opératoire, les fonctions n'étant pas réservées au seul cadre d'emploi des infirmiers en soins généraux et spécialisés des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2201965_20240313

Administratif

13 mars 2024

13 mars 2024

constituée par l'exercice à titre exclusif des fonctions d'infirmière en bloc opératoire, les fonctions n'étant pas réservées au seul cadre d'emploi des infirmiers en soins généraux et spécialisés des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2201966_20240313

Administratif

13 mars 2024

13 mars 2024

constituée par l'exercice à titre exclusif des fonctions d'infirmière en bloc opératoire, les fonctions n'étant pas réservées au seul cadre d'emploi des infirmiers en soins généraux et spécialisés des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2202042_20240313

Administratif

13 mars 2024

13 mars 2024

constituée par l'exercice à titre exclusif des fonctions d'infirmière en bloc opératoire, les fonctions n'étant pas réservées au seul cadre d'emploi des infirmiers en soins généraux et spécialisés des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2002356_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

En second lieu, il résulte des dispositions du code de la santé publique citées au point 5 que les différences de technicité ou de responsabilité existant entre les fonctions exercées, dans le cas d'un

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2100592_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

En second lieu, il résulte des dispositions du code de la santé publique citées au point 5 que les différences de technicité ou de responsabilité existant entre les fonctions exercées, dans le cas d'un

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2205174_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

à l'exercice des fonctions d'agent territorial spécialisé des écoles maternelles'; si la commune n'est pas liée par l'avis de la commission de réforme, les rapports d'expertise du Dr D comportent la mention

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2109273_20230324

Administratif

24 mars 2023

24 mars 2023

de leurs fonctions.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2002357_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

En second lieu, il résulte des dispositions du code de la santé publique citées au point 5 que les différences de technicité ou de responsabilité existant entre les fonctions exercées, dans le cas d'un

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2003835_20230824

Administratif

24 août 2023

24 août 2023

Mme A est infirmière de bloc opératoire diplômée d'Etat et exerce ses fonctions au sein du CHU de Nice.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2003837_20230824

Administratif

24 août 2023

24 août 2023

Mme A est infirmière de bloc opératoire diplômée d'Etat et exerce ses fonctions au sein du CHU de Nice.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2003838_20230828

Administratif

28 août 2023

28 août 2023

Mme B est infirmière de bloc opératoire diplômée d'Etat et exerce ses fonctions au sein du CHU de Nice.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2003854_20230828

Administratif

28 août 2023

28 août 2023

Mme B est infirmière de bloc opératoire diplômée d'Etat et exerce ses fonctions au sein du CHU de Nice.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2003856_20230828

Administratif

28 août 2023

28 août 2023

B est infirmier de bloc opératoire diplômé d'Etat et exerce ses fonctions au sein du CHU de Nice.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2003857_20230829

Administratif

29 août 2023

29 août 2023

Mme A est infirmière de bloc opératoire diplômée d'Etat et exerce ses fonctions au sein du CHU de Nice.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2003973_20230829

Administratif

29 août 2023

29 août 2023

Mme A est infirmière de bloc opératoire diplômée d'Etat et exerce ses fonctions au sein du CHU de Nice.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2004755_20230829

Administratif

29 août 2023

29 août 2023

Mme B est infirmière de bloc opératoire diplômée d'Etat et exerce ses fonctions au sein du CHU de Nice.

Source officielle

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