CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2502400_20251027

27 octobre 2025

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - le code de justice administrative

Source officielle

TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2502402_20251027

Administratif

27 octobre 2025

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - le code de justice administrative

Source officielle

TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2502403_20251027

Administratif

27 octobre 2025

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - le code de justice administrative

Source officielle

TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2503110_20251230

Administratif

30 décembre 2025

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - le code de justice administrative

Source officielle

TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2204677_20220926

Administratif

26 septembre 2022

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative

Source officielle

TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2400318_20240223

Administratif

23 février 2024

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative

Source officielle

TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2500246_20250226

Administratif

26 février 2025

Aux termes de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : « Saisi d’une demande en ce sens justifiée par l’urgence, le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde

Source officielle

TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2600744_20260302

Administratif

2 mars 2026

- le code de justice administrative.

Source officielle

TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2600747_20260302

Administratif

2 mars 2026

- le code de justice administrative.

Source officielle

TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2601319_20260404

Administratif

4 avril 2026

justifiée par l'urgence, le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale à laquelle une personne morale de droit public ou un organisme de droit

Source officielle

TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2600284_20260128

Administratif

28 janvier 2026

justifiée par l'urgence, le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale à laquelle une personne morale de droit public ou un organisme de droit

Source officielle

TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2401401_20240730

Administratif

30 juillet 2024

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative

Source officielle

TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2303537_20230830

Administratif

30 août 2023

Aux termes de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : " Saisi d'une demande en ce sens justifiée par l'urgence, le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde

Source officielle

TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2302496_20230609

Administratif

9 juin 2023

Aux termes de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : " Saisi d'une demande en ce sens justifiée par l'urgence, le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde

Source officielle

TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2401092_20240618

Administratif

18 juin 2024

juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

Source officielle

TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2300287_20230126

Administratif

26 janvier 2023

d'asile ; - le code de justice administrative.

Source officielle

TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2300613_20230206

Administratif

6 février 2023

Aux termes de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : " Saisi d'une demande en ce sens justifiée par l'urgence, le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde

Source officielle

TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2302059_20230425

Administratif

25 avril 2023

; - le code de justice administrative.

Source officielle

TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2530586_20260507

Administratif

7 mai 2026

1991 ; - le code de justice administrative.

Source officielle

TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2205008_20221012

Administratif

12 octobre 2022

Aux termes de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : " Saisi d'une demande en ce sens justifiée par l'urgence, le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde

Source officielle

227 800 résultats pour « sauvegarde de justice »

227 800 résultats pour « sauvegarde de justice »