CodexAI
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DTA_1907439_20220826
26 août 2022
Dès lors, sa situation doit être regardée comme la source d'un préjudice indemnisable au titre du préjudice moral. 28.
DTA_1907440_20220826
DTA_1907443_20220826
Employé par le port de Dunkerque en qualité d'ouvrier docker professionnel du 19 août 1971 au 31 décembre 1992, M.
DTA_1907444_20220826
Employé par le port de Dunkerque en qualité d'ouvrier docker professionnel du 25 janvier 1971 au 31 décembre 1992, M.
DTA_1907446_20220826
DTA_1907447_20220826
Employé par le port de Dunkerque en qualité d'ouvrier docker professionnel du 30 janvier 1970 au 20 juillet 1992, M.
DTA_1907448_20220826
DTA_1907449_20220826
DTA_1907453_20220826
Employé par le port de Dunkerque en qualité de docker professionnel du 3 août 1971 au 31 mars 1993, M.
DTA_1907454_20220826
Employé par le port de Dunkerque en qualité d'ouvrier docker professionnel du 4 avril 1977 au 2 septembre 1992, M.
DTA_1907456_20220826
Employé par le port de Dunkerque en qualité d'ouvrier docker professionnel du 1er juin 1976 au 2 mai 1994, M.
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DTA_1907459_20220826
Employé par le port de Dunkerque en qualité d'ouvrier docker professionnel du 24 juin 1974 au 1er décembre 1992, M.
DTA_1907460_20220826
Employé par le port de Dunkerque en qualité d'ouvrier docker professionnel du 3 juin 1976 au 14 décembre 1992, M.
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DTA_1907463_20220826
DTA_1907464_20220826
Employé par le port de Dunkerque en tant qu'ouvrier docker professionnel du 30 juillet 1974 au 17 octobre 1993, M.
DTA_1907469_20220826
Employé par le port de Dunkerque en tant qu'ouvrier docker professionnel du 9 septembre 1970 au 31 août 1982, M.
DTA_1907470_20220826
DTA_1907471_20220826
Employé par le port de Dunkerque en tant qu'ouvrier docker professionnel du 6 février 1965 au 8 novembre 1992, M.
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