de la maîtrise d'ouvrage au cours du chantier de construction dudit bâtiment " Centre 15 ".

Si, alors que l'article 4.2 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP) prévoyait dix jours d'intempéries, le maître d'œuvre a relevé un total de cent-onze jours ouvrés, il n'est pas sérieusement

En outre, des éléments supplémentaires sont exigés par le III du même article, pour les infrastructures de transport au nombre desquelles comptent les autoroutes. 3.

comptes financiers montrent que les produits d'exploitation sont encore très largement issus de fonds publics ; la taxe spécifique pour les grands travaux et routes et les prestations de maîtrise d'ouvrage

Il résulte de l'instruction que le maître d'ouvrage a retenu 43 jours d'intempéries desquels il a défalqué 22 jours d'intempéries prévisibles en application du cahier des clauses administratives particulières

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

-Quinze jours au moins avant l'ouverture de l'enquête et durant celle-ci, l'autorité compétente pour ouvrir et organiser l'enquête informe le public.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 20 juin et 7 juillet 2025, la Fédération de l'équipement, de l'environnement, des transports et des services Force Ouvrière (

En vertu de l'article R. 123-10 de ce code : " Les jours et heures, ouvrables ou non, où le public pourra consulter gratuitement l'exemplaire du dossier et présenter ses observations et propositions sont

affectant ces ouvrages.

Cette notification intervient dans les sept jours à compter de la date de réception de la demande de paiement mensuelle du titulaire. / Si cette notification n'intervient pas dans un délai de sept jours

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Garros, - les conclusions de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

public dont les maîtres d'ouvrage sont respectivement la CPS et l'OPH ; en l'absence de décision de déclassement ou de convention expresse de transfert de la propriété de cet ouvrage public à la commune

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.