C... et A..., son expert-comptable et son conseil.

. / La personne concernée peut, à tout moment, librement retirer son consentement. " Aux termes de son article 26 : " L'exercice des droits et les dispositions de protection contenus dans la présente Convention

Cette personne peut se faire assister par un conseil ou représenter par un mandataire de son choix. " 8.

En ce qui concerne les préjudices après consolidation : 26.

Cette mesure de suspension sans rémunération, que l'employeur met en œuvre lorsqu'il constate que l'agent public concerné ne peut plus exercer son activité en application du I de l'article 14 de la loi

Albouy, premier conseiller, M. Ambert, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 décembre 2025. Le rapporteur, signé A.

Par une requête, enregistrée sous le n° 2503318 le 6 février 2025, M. C...

Celui-ci conserve alors l'intégralité de son traitement pendant une durée de trois mois ; ce traitement est réduit de moitié pendant les neuf mois suivants.

Celui-ci conserve alors l'intégralité de son traitement pendant une durée de trois mois ; ce traitement est réduit de moitié pendant les neuf mois suivants.

Celui-ci conserve alors l'intégralité de son traitement pendant une durée de trois mois ; ce traitement est réduit de moitié pendant les neuf mois suivants.

Celui-ci conserve alors l'intégralité de son traitement pendant une durée de trois mois ; ce traitement est réduit de moitié pendant les neuf mois suivants.

D'autre part, si les requérants soutiennent que le projet devait, pour des raisons de sécurité, prévoir une rampe d'accès à double sens au parc de stationnement situé en sous-sol, il est constant que le

D'autre part, si les requérants soutiennent que le projet devait, pour des raisons de sécurité, prévoir une rampe d'accès à double sens au parc de stationnement situé en sous-sol, il est constant que le

Celui-ci conserve alors l'intégralité de son traitement pendant une durée de trois mois ; ce traitement est réduit de moitié pendant les neuf mois suivants.

Celui-ci conserve alors l'intégralité de son traitement pendant une durée de trois mois ; ce traitement est réduit de moitié pendant les neuf mois suivants.

Celui-ci conserve alors l'intégralité de son traitement pendant une durée de trois mois ; ce traitement est réduit de moitié pendant les neuf mois suivants.

entretien et à son éducation.

Cette mesure de suspension sans rémunération, que l'employeur met en œuvre lorsqu'il constate que l'agent public concerné ne peut plus exercer son activité en application du I de l'article 14 de la loi

Cette mesure de suspension sans rémunération, que l'employeur met en œuvre lorsqu'il constate que l'agent public concerné ne peut plus exercer son activité en application du I de l'article 14 de la loi

La CODAH ayant opposé un rejet implicite à son mémoire en réclamation, le groupement a saisi le tribunal d'une requête enregistrée au greffe le 2 mai 2016 sous le numéro 1601640.