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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2201164_20240207
7 février 2024
Elle soutient que les moyens soulevés par Mme Biondi ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Magistrat Jurie
DTA_2301304_20230619
19 juin 2023
E D, en qualité de deuxième suppléant et Mme C A en qualité de troisième suppléant.
DTA_2301306_20230619
E C en qualité de troisième suppléant.
DTA_2301308_20230619
E B, en qualité de premier suppléant, Mme D C, en qualité de deuxième suppléante et Mme A F en qualité de troisième suppléante.
DTA_2301309_20230619
E B en qualité de troisième suppléant.
DTA_2301310_20230619
Aux termes de l'article R. 147 dudit code : " Les recours visés à l'article L. 292 doivent être présentés au tribunal administratif dans les trois jours de la publication du tableau.
DTA_2301313_20230619
D F en qualité de troisième suppléant.
DTA_2301318_20230619
E D en qualité de troisième suppléant.
DTA_2301322_20230619
A C, en qualité de deuxième suppléant et Mme B D, en qualité de troisième suppléante.
Présidente Bader-Koza
DTA_2301380_20230622
22 juin 2023
A E, en qualité de premier suppléant, Mme F C, en qualité de deuxième suppléante et Mme D B en qualité de troisième suppléante.
DTA_2301383_20230622
E F en qualité de troisième suppléant.
DTA_2301385_20230622
A B en qualité de troisième suppléant.
DTA_2301390_20230622
DTA_2301392_20230622
F D, en qualité de deuxième suppléant et Mme E C en qualité de troisième suppléant.
DTA_2301396_20230622
F A en qualité de troisième suppléant.
DTA_2301398_20230622
B E en qualité de troisième suppléant.
Magistrat Debrion
DTA_2301400_20230622
F C, en qualité de premier suppléant, Mme E A, en qualité de deuxième suppléant et Mme B D en qualité de troisième suppléant.
DTA_2301404_20230622
F A, en qualité de deuxième suppléant et Mme D E en qualité de troisième suppléante.
DTA_2301405_20230622
C E, en qualité de deuxième suppléant et Mme A B en qualité de troisième suppléant.
4ème Chambre
DTA_2020303_20230411
11 avril 2023
En troisième lieu, aux termes de l'article 24 du décret du 17 janvier 1986 : " I. - Pour les congés faisant l'objet des articles 20, 22 et 23, l'agent sollicite, au moins trois mois avant le terme du congé
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