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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre (J.U)
DTA_2501825_20251017
17 octobre 2025
Vu : - le code de la route, - le code de procédure pénale, - le code de justice administrative.
4ème Chambre (JU)
DTA_2410071_20260127
27 janvier 2026
Vu : - le code de procédure pénale ; - le code de la route ; - le code de justice administrative.
10ème Chambre (JU)
DTA_2310024_20250507
7 mai 2025
juge unique (2)
DTA_2309974_20250513
13 mai 2025
Vu : - le code de procédure pénale ; - le code de la route ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.
Juge unique (Chambre 1)
DTA_2403150_20260224
24 février 2026
DTA_2403298_20260224
DTA_2408915_20260127
Juge unique - 2ème chambre
DTA_2202976_20230711
11 juillet 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de la route ; - le code de justice administrative
6e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2304872_20251209
9 décembre 2025
Vu : -le code de la route ; -le code pénal et le code de procédure pénale ; -le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.
Magistrat M.Myara
DTA_2403736_20251010
10 octobre 2025
Vu : - le code de procédure pénale ; - le code de la route ; - le code de justice administrative ; La présidente du tribunal a désigné M.
DTA_2501045_20260325
25 mars 2026
Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative.
JU1
DTA_2501441_20251219
19 décembre 2025
Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative. Vu la décision par laquelle le président du tribunal a désigné M.
DTA_2509173_20260311
11 mars 2026
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : le code de la route ; le code de justice administrative.
JUGE UNIQUE A SLIMANI
DTA_2401203_20250226
26 février 2025
Vu : - le code pénal ; - le code de procédure pénale ; - le code de la route ; - le décret n° 2023-1150 du 6 décembre 2023 ; - le code de justice administrative.
JU 4ème chambre
DTA_2407465_20251229
29 décembre 2025
Vu : - le code de procédure pénale ; - le code de la route ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.
DTA_2310580_20250522
22 mai 2025
juge unique (1)
DTA_2102833_20240206
6 février 2024
Vu : - le code de la route ; - le code de procédure pénale ; - le code de justice administrative ; Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
DTA_2101600_20230411
11 avril 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de procédure pénale ; - le code de la route ; - le code de justice administrative.
DTA_2402207_20250213
13 février 2025
Vu : - le code de la route ; - le code de procédure pénale ; - le code de justice administrative.
DTA_2404004_20250528
28 mai 2025
Aux termes de l'article L. 223-1 du code de la route : " Le permis de conduire est affecté d'un nombre de points.
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Code de la route et carte grise 31270
30/07/2023
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