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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2300063_20231114
14 novembre 2023
Si la commune de Moorea-Maiao se prévaut de la rareté de l'eau et de la fragilité de cette ressource, il n'en demeure pas moins que l'opération contestée se situe en zone UC du PGA de Moorea qui, comme
Tribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2500497_20251011
11 octobre 2025
la signature du marché de prestation intellectuelle pour la mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage du PGA de Moorea-Maiao ; -d'enjoindre à la commune de Moorea-Maiao de reprendre la procédure au
DTA_2100534_20220920
20 septembre 2022
de Moorea-Maiao).
DTA_2100538_20220920
DTA_2100539_20220920
DTA_2100540_20220920
DTA_2100545_20220920
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2523270_20260105
5 janvier 2026
2025 par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui accorder le délai de départ volontaire, dès lors qu’elles sont dirigées contre une décision inexistante ; - les observations de Me Alvarez
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2304131_20230726
26 juillet 2023
d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion de Mme D A qui occupe sans droit ni titre un logement au foyer HUDA, 8 rue du général Moreigne
DTA_2300158_20231114
Article 2 : Il est enjoint au maire de la commune de Moorea-Maiao de réexaminer la situation de M.
2ème chambre
DTA_2501607_20251204
4 décembre 2025
Alvarez ; - les observations de Me Hami-Znati, représentant M. D.... Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2501982_20251106
6 novembre 2025
Oscar Alvarez a été entendu lors de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
DTA_2502285_20260129
29 janvier 2026
Alvarez, conseiller, a été entendu lors de l’audience publique.
DTA_2301300_20260112
12 janvier 2026
Oscar Alvarez, rapporteur - et les conclusions de M. Vincent Torrente, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M.
DTA_2301778_20251204
Oscar Alvarez, rapporteur ; - les conclusions de Mme Lambing, rapporteure publique ; - les observations de Me Devarenne Odaert, représentant l’association communale de chasse Saint-Hubert.
DTA_2501423_20251023
23 octobre 2025
Alvarez, conseiller ; - les observations de Me Di Fatta, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : M.
DTA_2100598_20220929
29 septembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 15 mars 2022, la commune de Moorea-Maiao conclut au rejet de la requête.
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2518241_20250716
16 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 juin 2025, Mme A B, représentée par Me Lenouvel Alvarez, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du Code de justice
Etrangers - Eloignement
DTA_2401162_20250430
30 avril 2025
Alvarez, conseiller, M. Rifflard, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 avril 2025. L'assesseur le plus ancien, Signé O.
DTA_2401463_20250430
Oscar Alvarez conseiller, M. Romain Rifflard, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 avril 2025. La présidente-rapporteure, Signé S.
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