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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4e Section - 3e Chambre
DTA_2124394_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
D'autre part, la disparation de la société B et A C Steelor Company n'est pas établie, par la seule production d'un certificat de non-inscription de cette société sur le registre de commerce de Baabda,
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2110545_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
D'autre part, la disparation de la société Steelor Company n'est pas établie, par la seule production d'un certificat de non-inscription de cette société sur le registre de commerce de Baabda, qui indique
Source officielle4ème Chambre
DTA_2102724_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
et représentée par Me Crespelle, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) à titre principal, de condamner les sociétés Projet 310, venant aux droits de l'atelier Christophe Balas
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2509638_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
J..., représentés par Me Bala et Me Roels, demandent au juge des référés : 1°) de suspendre l’exécution du permis de construire délivré le 10 novembre 2023 par le maire de la Chapelle d'Abondance à
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2512674_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
A B, ressortissant marocain, né le 18 mai 1988 à Ait Baha au Maroc, a été titulaire en dernier lieu d'une carte de résident de dix ans, valable jusqu'au 6 janvier 2025.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2507324_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
B..., représenté par Me Bamba, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 1er avril 2025 par lequel le préfet du Val-d’Oise a refusé de lui délivrer un certificat de résidence, l’a obligé à quitter
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2312301_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
B A, représenté par Me Balla Cisse, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner au préfet du Val-d'Oise, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative
Source officielle4ème Chambre
DTA_2301002_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Cambrezy, - les conclusions de Mme Bala, rapporteure publique, - et les observations de Me Nicolet, représentant la commune de Carpentras. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2302082_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Mazars, - les conclusions de Mme Bala, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : M. A...
Source officielle4ème Chambre
DTA_2303423_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Sarac-Deleigne, - les conclusions de Mme Bala, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2303597_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Sarac-Deleigne, - les conclusions de Mme Bala, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2303752_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Cambrezy, - les conclusions de Mme Bala, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2201482_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 17 octobre 2023 à 11 heures 15 : - le rapport de Mme Chamot, présidente ; - les conclusions de Mme Bala, rapporteure publique, - Mme C n'étant
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203794_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hoenen, - et les conclusions de Mme Bala, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème chambre
DTA_2210283_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
A B, représenté par Me Pradon-Baby, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 13 octobre 2022 par laquelle la commission nationale d'agrément et de contrôle du conseil national des activités
Source officielle4ème Chambre
DTA_2202816_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Brossier, président, Mme Bala, première conseillère, M. Aymard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 novembre 2022. La rapporteure, K.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2302317_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Cambrezy, - les conclusions de Mme Bala, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2302344_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Mazars, - les conclusions de Mme Bala, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : Mme A...
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2418261_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
département des Hauts-de-Seine a relevé que les démarches préalables de Mme A... étaient insuffisantes, dès lors que cette dernière, qui avait la qualité de fonctionnaire, était inscrite sur la plateforme BALAE
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2502284_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Il résulte de l’instruction que la requérante est mère de l’enfant Rakib Bacar Abdallah né le 8 décembre 2023 à Mamoudzou de son union avec M.
Source officiellePage 21 sur 63