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2 725 résultats pour « Breyton-Dufau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2100607_20221219

Administratif

19 décembre 2022

19 décembre 2022

Délibéré après l'audience du 1er décembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Bruston, présidente, Mme Thèvenet-Bréchot, première conseillère, Mme Gibson-Théry, première conseillère.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2100608_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Délibéré après l'audience du 15 décembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Bruston, présidente, Mme Thèvenet-Bréchot, première conseillère, Mme Gibson-Théry, première conseillère.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2100609_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Délibéré après l'audience du 15 décembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Bruston, présidente, Mme Thèvenet-Bréchot, première conseillère, Mme Gibson-Théry, première conseillère.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2100610_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Délibéré après l'audience du 15 décembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Bruston, présidente, Mme Thèvenet-Bréchot, première conseillère, Mme Gibson-Théry, première conseillère.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2100612_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Délibéré après l'audience du 15 décembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Bruston, présidente, Mme Thèvenet-Bréchot, première conseillère, Mme Gibson-Théry, première conseillère.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2001047_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Délibéré après l'audience du 28 juin 2022, à laquelle siégeaient : Mme Bruston, présidente, Mme Laclautre, conseillère, Mme Bréjeon, conseillère.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2503006_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

Breton, premier conseiller, Mme Caldoncelli Vidal, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 juin 2025. Le président-rapporteur, M.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2503138_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

Breton, premier conseiller, Mme Caldoncelli Vidal, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 juin 2025. Le président-rapporteur, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2600094_20260121

Administratif

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Breton, premier conseiller, pour statuer en qualité de juge des référés. Après avoir convoqué à une audience publique, d’une part, M. C...

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2503643_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

Breton, premier conseiller, Mme Caldoncelli Vidal, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 juin 2025. Le président-rapporteur, M.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2504092_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

Breton, premier conseiller, Mme Caldoncelli Vidal, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 juin 2025. Le président-rapporteur, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2606084_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

Breton, premier conseiller, pour statuer en qualité de juge des référés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2514501_20250826

Administratif

26 août 2025

26 août 2025

Breton, premier conseiller, pour statuer en qualité de juge des référés. Considérant ce qui suit : La société Air France, avec qui M. B...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2600050_20260107

Administratif

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Breton, premier conseiller, pour statuer en qualité de juge des référés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2600228_20260110

Administratif

10 janvier 2026

10 janvier 2026

Breton, premier conseiller, pour statuer sur les demandes en référé en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2600531_20260114

Administratif

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Breton, premier conseiller, pour statuer en qualité de juge des référés.

Source officielle
TA

Vice-président Contentieux sociaux

DTA_2400667_20240410

Administratif

10 avril 2024

10 avril 2024

- la désignation du bailleur public Logis Breton a été effectuée le 6 décembre 2023.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2312927_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Breton, premier conseiller, M. Bastian, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 janvier 2026. L’assesseur le plus ancien, T. Breton Le président, J.-M.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2500957_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Breton, premier conseiller, M. Bastian, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 décembre 2025. L’assesseur le plus ancien, T. Breton Le président, J.-M.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2414639_20250625

Administratif

25 juin 2025

25 juin 2025

Breton, premier conseiller, - M. Hégésippe, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 juin 2025.

Source officielle

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