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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2300968_20250326
26 mars 2025
qu'une maison individuelle au sens de l'article L. 231-1 du code de la construction et de l'habitation, y compris les locaux de stockage des déchets ; / 7° Des surfaces de plancher des caves ou des celliers
4ème Chambre
DTA_2209640_20251127
27 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Célino, première conseillère, - et les conclusions de Mme Courtois, rapporteure publique.
4e Section - 2e Chambre
DTA_2216486_20250602
2 juin 2025
dessin de la toiture végétalisée, à la rehausse des souches de cheminées, avec un nouvel accès à la toiture, un nouveau dessin du jardinet en rez-de-chaussée et R+1, changement de l'aspect des gardes corps
6ème Chambre
DTA_2206662_20250506
6 mai 2025
de plancher des combles non aménageables pour l'habitation ou pour des activités à caractère professionnel, artisanal, industriel ou commercial ; / () / 7° Des surfaces de plancher des caves ou des celliers
CHAMBRE 3
DTA_2402889_20250620
20 juin 2025
dans le respect des programmes et des instructions du ministre chargé de l'éducation nationale et dans le cadre du projet d'école ou d'établissement avec le conseil et sous le contrôle des membres des corps
DTA_2301801_20260423
23 avril 2026
8ème chambre
DTA_1900623_20231229
29 décembre 2023
Par une requête et deux mémoires, enregistrés respectivement le 21 janvier 2019, le 28 juin 2021 et le 23 novembre 2021, sous le n° 1900623, la société Albaugh Europe SARL, représentée par la SCP Célice
1ère chambre
DTA_2501690_20260313
13 mars 2026
Celik La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Corse, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
DTA_2400472_20260313
DTA_2400935_20260313
DTA_2400107_20260313
DTA_2400208_20260313
DTA_2500974_20260313
5ème Chambre
DTA_2300606_20260303
3 mars 2026
. / Cette fraction est reversée aux régions, à la collectivité territoriale de Corse et au Département de Mayotte pour le financement du développement de l'apprentissage, selon les modalités définies au
7ème chambre
DTA_2005518_20230329
29 mars 2023
. / Ne sont pas comptés dans le calcul de la hauteur des ouvrages indispensables et de faible emprise tels que souches de cheminées ou de ventilation, locaux techniques d'ascenseurs, garde-corps, dispositifs
DTA_2004463_20230329
8ème Chambre
DTA_2217488_20251106
6 novembre 2025
Selon le lexique de ce PLU les annexes sont les constructions en dur, distinctes de toute autre construction existante ou projetée (c’est-à-dire ne faisant pas corps avec celle-ci).
1ère Chambre
DTA_2303834_20250814
14 août 2025
pose de châssis de toit de format identique par pan de toiture, la composition des façades et leurs enduits et parements, les coloris des menuiseries en aluminium, les volets roulants, et les garde-corps
DTA_1904305_20231130
30 novembre 2023
Par une requête et deux mémoires respectivement enregistrés le 19 mai 2019, le 14 avril 2022 et le 27 octobre 2023, sous le n° 1904305, la société UPL Europe LTD, représentée par la SCP Célice, Texidor
DTA_1909158_20231130
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