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Le président du tribunal a désigné Mme Chabrol pour statuer sur les requêtes en référé. Les parties ont été régulièrement convoquées à l’audience du 18 décembre 2025 à 10 heures.

Source officielle

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2524127_20260109

Administratif

9 janvier 2026

Le président du tribunal a désigné Mme Chabrol, en tant que juge des référés. Les parties ont été régulièrement averties de la tenue de l’audience publique du 30 décembre 2025 à 11 heures.

Source officielle

Etrangers urgents

DTA_2524410_20260126

Administratif

26 janvier 2026

Le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a désigné Mme Chabrol, première conseillère, en qualité de juge du contentieux des mesures d’éloignement des étrangers.

Source officielle

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2306881_20230605

Administratif

5 juin 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Chabrol, première conseillère, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2523819_20251219

Administratif

19 décembre 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Chabrol, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

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3ème chambre

DTA_2200789_20221021

Administratif

21 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 2, 3 et 8 février, 9 mai et 23 juin 2022, l'Union des amis du parc naturel régional de la haute vallée de Chevreuse et l'association

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Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2300585_20230928

Administratif

28 septembre 2023

A, de la promotion à l'échelon spécial 1er chevron du grade de professeur certifié classe exceptionnelle dont le requérant a bénéficié à compter du 1er septembre 2022.

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2512048_20251030

Administratif

30 octobre 2025

le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire l’a reclassée au 5ème échelon de son grade, en tant qu’il ne conserve pas son ancienneté de 7 mois et 1 jour au 1er avril 2025 dans le chevron

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2525120_20250904

Administratif

4 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 2 septembre 2025, Mme C D, agissant en sa qualité de responsable légale de Mme A D, représentée par Me Charroux, demande à la

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2410990_20250912

Administratif

12 septembre 2025

A..., représentée par Me Charroux, demande au juge des référés statuant sur le fondement de l’article R. 541-1 du code de justice administrative : 1°) de condamner l’État à lui verser une provision

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9ème Chambre

DTA_2303263_20250617

Administratif

17 juin 2025

Jacquelin, rapporteur ; - les conclusions de Mme Chabrol, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2515827_20250929

Administratif

29 septembre 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Chabrol, première conseillère, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2517773_20251027

Administratif

27 octobre 2025

Le rapport de Mme Chabrol, juge des référés, a été entendu au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme El Moctar, greffière d’audience, les parties n’étant ni présentes, ni représentées.

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2520108_20251114

Administratif

14 novembre 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Chabrol, première conseillère, pour statuer sur les requêtes en référé, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2522962_20260129

Administratif

29 janvier 2026

Le président du tribunal a désigné Mme Chabrol pour statuer sur les requêtes en référé.

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7ème chambre - Juge unique

DTA_2307468_20250512

Administratif

12 mai 2025

ne dispose d'aucune fixation au sol, d'aucune fondation ni liaison au sol, d'aucune assise ni d'aucun socle en maçonnerie ; cet abri de jardin est seulement posé sur un soubassement en parpaings et chevrons

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2512765_20250725

Administratif

25 juillet 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Chabrol, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2512772_20250721

Administratif

21 juillet 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Chabrol, premier conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2512795_20250721

Administratif

21 juillet 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Chabrol, première conseillère, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2512915_20250725

Administratif

25 juillet 2025

Source officielle

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